COMMUNE DE FIGEAC · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE FIGEAC · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 601 023
- SIRET siège
- 214 601 023 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE FIGEAC
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
13 référencés dans notre base · 10 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC
Création : 01/01/2003
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Enseigne : MOBILITES-FIGEAC
Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC
Création : 25/12/1995
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC
Création : 25/12/1995
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU
Adresse : RUE PAUL BERT, 46100 FIGEAC
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen
N° 02/822
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration La société appelante est propriétaire d'un terrain. L'intimée, salariée de cette entreprise, proposait l'achat de ces parcelles pour un prix déterminé. Son offre était examinée par le conseil d'administration de cette société anonyme qui autorisait son président " avec faculté de subrogation, à céder ces actifs dans les termes et conditions qui viennent de lui être présentés " . Le président avisait par courrier l'intimée de l'acceptation de son offre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 97-60763
Rejet.
1° ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Prud'hommes - Contestation - Liste électorale - Inscription - Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales - Erreur matérielle - Définition. 1° ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Prud'hommes - Contestation - Liste électorale - Inscription - Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales - Erreur commise par l'employeur (non) 1° L'erreur purement matérie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
33 marchés affichés sur 33 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 33 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE FIGEAC8,2 M€33 marchés
Détail des marchés
TRAVAUX COURANTS ASSAINISSEMENT LOT 2
TRAVAUX COURANTS D'EAU POTABLE LOT 1
ENCADREMENTS PERISCOLAIRES 2026 2027
AMENAG PARKINGS PHASE 1 PEM LOT 2 VRD
MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFE
TVX RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS PLOMB
TVX REHABILITATION RESEAU AEP ALLEES V HUGO
TVX REHABILITATION RESEAUX EAU POTABLE RUE MAQUISARDS
TVX REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT RUE MAQUISARDS
HORODATEURS FOURNITURES INSTALLATION MISE EN SERVICE
PACK RELAIS CYBERSECURITE 2024
PRODUITS SURGELES 2025 CANTINE
LOT 2 CREATION DEVERSOIR ORAGE MOULIN DE LAPORTE
SANITAIRES RUE BERT LOT 2 INST TOILETTES
RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 3 DESTRATIFICATEUR AIR
RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 2 RELAMPING BAT
RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 1 RELAMPING EQUIP SPORT
LOT 2 CONSTRUCTION SKATE PARC EN BETON AUX PRATGES
LOT 3 ESP VERT MOB URBAIN SKATE PARC AUX PRATGES
LOT1 VRD SKATE PARK SITE CLASSE DES PRATGES
ENCADREMENTS PERISCOLAIRES 2024 2025
LOT 1 - CREATION COLLECTEUR MOULIN DE LAPORTE P2
LOT 1 TERRASSEMENT - EXTENSION CUISINE LOUIS BARRIE
ETUDE STRATEGIQUE SECURISATION ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ASSISTANCE EXPLOITATION RESEAU BUS
ACCORD CADRE TRAVAUX TOITURES BAT CNX
ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS EAU POTABLE
ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS ASSAINISSEMENT
FOURNITURES DE MATERIEL ELECTRIQUE
CONTROLE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT
PRODUITS SURGELES CANTINE
TVX AEP RUE MASBOU
TVX ASSAINISSEMENT RUE MASBOU
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à FIGEAC, créée en 1978, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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