COMMUNE DE DOMME · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE DOMME · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212 401 525
- SIRET siège
- 212 401 525 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMME
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 7 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 PLACE DE LA HALLE, 24250 DOMME
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE, 24250 DOMME
Création : 27/02/2024
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : HAMEAU LA CROIX DE LA PIERRE
Adresse : MAIRIE 56 PLACE DE LA HALLE, 24250 DOMME
Création : 01/01/2020
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Enseigne : GENDARMERIE
Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE, 24250 DOMME
Création : 01/01/2019
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : SITES TOURISTIQUES
Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE, 24250 DOMME
Création : 01/01/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : MULTIPLE RURAL
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° 00-03200
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Créances - Astreinte - Article L. 480-7 du Code de l'urbanisme - Recouvrement - Compétence judiciaire . La créance d'une commune, du chef de l'établissement d'états exécutoires émis par le maire pour liquider le produit d'une astreinte assortissant l'arrêt de la chambre correctionnelle d'une cour d'appel condamnant un prévenu à une amende pour infraction aux règles de l'urbanisme et lui ordonnant la démolition des ouvrages édifiés irrégulièrement, trouve son
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
26 marchés affichés sur 26 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 26 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE DOMME6,3 M€26 marchés
Détail des marchés
LOT 1 --- VRD-MACONNERIE-ECLAIRAGE
ECHAFFAUDAGE-CHARPENTE-COUVERTURE
LOT 1 -- NETTOYAGE/DEBROUSSAILLAIGE/GROS OEUVRE/SOLS INTERIEURS/CHARPENTE BOIS/COUVERTURE TUILES
LOT UNIQUE -- VRD/ESPACES VERTS/MOBILIER
LOT 1 --- VRD MACONNERIE
LOT 1 --- VRD MACONNERIE
lot 1 Maçonnerie
MATRE D OEUVRE
LOT 3
LOT 11 PEINTURES
LOT 8 -- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT 13
LOT 1
LOT 4 CHARPENTE
LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRES CVCS CHAUFFAGE VENTILLATION
LOT 10 SOLS
LOT 5 COUVERTURE
LOT 7 MENUISERIES ALUMINIUM METALLERIE
LOT 9 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND
RSTAURATION PARTIELLE DES REMPARTS --- LOT 1 ---MACONNERIE
Maîtrise d oeuvre
Maîtise d oeuvre - GENDARMERIE
Maîtrise d oeuvre
Maîtrise d oeuvre -- Wha !!
Maîtrise d oeuvre pour les travaux d amélioration de la sécurité et du confort de visite - Grotte du Jubilé.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la sécurité et du confort de visite - Grotte du Jubilé.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à DOMME, créée en 1980, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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