COMMUNE DE DOMANCY · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE DOMANCY · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 401 033
- SIRET siège
- 217 401 033 00014
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMANCY
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 5 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 419 RUE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
Création : 25/12/1994
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY
Adresse : 11 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Adresse : 82 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Adresse : 299 ROUTE DE LARDIN, 74700 DOMANCY
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX
Marchés publics
38 marchés affichés sur 38 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 38 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE DOMANCY7,3 M€38 marchés
Détail des marchés
TRAVAUX ROUTE VERS LE NANT
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS
RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ
FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD
Construction de la maison de santé de Domancy
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D'AIR
CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 3 MOBILIER ET ESPACES VERTS
CONSTRUCTION D UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
CONSTRUCTION D UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
CONSTRUCTION D UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
CONSTRUCTION D UNE HALLE D ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
CONSTRUCTION D UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
CONSTRUCTION D'UNE HALLE D'ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS
CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE
CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS
CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE
RENOUVELLEMEENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE CHEMIN "LES RASSES" LOT 1
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE - LA HALLE
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 2A REVETEMENTS ET SIGNALISATION
AMENAGEMENT LA PALLUD LOT 1A TERRASSEMENTS ET RESEAUX
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à DOMANCY, créée en 1983, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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