COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 602 168
- SIRET siège
- 217 602 168 00015
- Dénomination
- COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
23 référencés dans notre base · 15 en activité · 8 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 34 RUE JULES FERRY, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Création : 30/09/2022
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Enseigne : PISCINE CHRISTINE CARON
Adresse : 16 RUE DES ECOLES, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Création : 03/09/2018
Activité : Enseignement culturel (85.52Z)
Enseigne : MAISON DES ARTS ET DE LA MUSIQUE
Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Création : 24/03/2016
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZAC DES RIVES DE LA CLAIRETTE
Adresse : 4 A RUE GEORGES HEBERT, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Création : 01/09/2011
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES CHARPAK
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
66 marchés affichés sur 66 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 66 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN20,8 M€66 marchés
Détail des marchés
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Travaux d aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d'aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d'aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d'aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d'aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Travaux d aménagement des espaces publics, voiries et réseaux divers de la ZAC des Rives de la Clairette
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d'une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d'une piscine
Construction d une piscine
Construction d une piscine
Construction d une piscine
Marché de service relatif à la prestation d assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Marché de service relatif à la prestation d assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Marché de service relatif à la prestation d assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Déville lès Rouen.
Aménagement extérieur de deux aires de jeux Fontenelle et Robin des Bois
Aménagement extérieur de deux aires de jeux Fontenelle et Robin des Bois
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d'Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Mise aux Normes d Accessibilité Handicapés et Rénovation Energétique des Gymnases Georges GUYNEMER et Jules LADOUMEGUE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à DEVILLE-LES-ROUEN, créée en 1978, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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