COMMUNE DE DAMBLAIN · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE DAMBLAIN · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 801 231
- SIRET siège
- 218 801 231 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMBLAIN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 6 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN
Création : 22/04/2014
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : ASSAINISSEMENT
Adresse : MAIRIE 8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN
Création : 13/04/2004
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN
Création : 01/01/1997
Activité : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
Adresse : 8 RUE DES FRANCOIS, 88320 DAMBLAIN
Création : 01/01/1996
Activité : Exploitation forestière (02.20Z)
Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 85-93942
Cassation
1° CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Arrêt de la chambre d'accusation - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Signification à domicile. 1° En ce qui concerne un arrêt de la chambre d'accusation prononçant un non-lieu, seule la signification de l'arrêt, effectuée conformément aux prescriptions de l'article 217 alinéa 3 du code de procédure pénale, fait courir le délai de pourvoi envers la partie civile qui est domiciliée dans le ressort de la juridiction où se fait l'i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
5 marchés affichés sur 5 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 5 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE DAMBLAIN357 k€5 marchés
Détail des marchés
LOT No11 MAGNIER
LOT No4 ISO PLAQUISTE
LOT No13 MAGNIER
LOT No6 CLERGET Energies
LOT No1 et 1A SARL FERRY
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à DAMBLAIN, créée en 1980, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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