COMMUNE DE CUSSET · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CUSSET · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 300 950
- SIRET siège
- 210 300 950 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE CUSSET
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
35 référencés dans notre base · 23 en activité · 12 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 8 RUE DU PRESIDENT WILSON, 03300 CUSSET
Création : 01/01/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : LOCATION DE LOCAUX ABEL BOISSELIER
Adresse : 9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
Création : 12/09/2002
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT DU NIVERNAIS
Adresse : 9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
Création : 01/01/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : ATELIER RELAIS SCI2A
Adresse : 9 PLACE VICTOR HUGO, 03300 CUSSET
Création : 01/01/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : ATELIER RELAIS IMP DE L'ACIER
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200285
Cassation
AGENT IMMOBILIER - Commission - Débiteur - Désignation - Mention dans le mandat - Nécessité AGENT IMMOBILIER - Commission - Droit à commission - Conditions - Détermination - Portée Prive sa décision de base légale au regard des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970, 72 et 73 du décret du 20 juillet 1972 l'arrêt qui condamne l'acquéreur d'un bien immobilier à verser à l'agent immobilier, à qui le propriétaire avait confié un mandat de recherche, le montant de la commission prévue au m
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 102 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CUSSET52,7 M€98 marchés
- CA VICHY COMMUNAUTE685 k€2 marchés
Détail des marchés
Nettoyage de l'Espace Chambon et du Centre Eric Tabarly
OPÉRATION DE FOUILLES ARCHEO PRÉVENTIVES
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
MAINTENANCE INSTAL. CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
VERIFICATIONS PERIODIQUES BATS LOT 2
ASSURANCES DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
COUVERTURE BARDAGE
CHARPENTE BOIS
MOE AMENAGEMENT QUARTIER DES PREFERES
CRÉATION D'UNE PISTE DE PUMPTRACK
RÉNOVATION PISTE D'ATHLÉTISME - COMPLEXE SPORTIF J. MOULIN
LOCATION MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES
FOURNITURE ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
FOURNITURE ELECTRICITE BATIMENTS
MENUISERIES EXTERIEURES PVC
TAILLE DE PIERRE - MACONNERIE A L'ANCIENNE
DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE
RESINE
RAVALEMENT DE FACADE - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
GROS OEUVRE - MACONNERIE - ENDUITS DE FACADE
PLATRERIE-PEINTURE-FAUX-PLAFONDS-ISOLATION INTERIEURE...
COUVERTUREES BÂTIMENTS - ZINGUERIE
PETITS AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURES - CLÔTURES
ELECTRICITÉ, COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES
ETANCHEITE
CARRELAGE, FAIENCE
PARQUET
COURTS DE TENNIS
ASCENSEURS, MONTE-CHARGE, MONTE-PLAT, MONTE DOSSIER, PLATEF
COUVERTURES ET BARDAGES MÉTALLIQUE
CHARPENTE BOIS - OSSATURES BOIS - BARDAGES BOIS
DÉMOLITION
CHARPENTE MÉTALLIQUE
PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
PORTES SECTIONNELLES
MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
OFFICE, CUISINES
REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAUX SECS
OCCULTATIONS SOLAIRES
SFR TELEPHONIE FIXE
ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
videoprotection
logiciel informatique
materiels informatiques
Consommables informatiques
ELECTRICITE BATIMENTS
DEMOLITIONS - TERRASSEMENTS
REALISATION D'ETUDES DE SOL
FOURNIITURE DE GAZ
LOT 2 - AMÉNAGEMENTS URBAINS
LOT 1 RÉNOVATION DE CHAUSSÉES ET TROTTOIRS
CREATION D UNE MEDIATHEQUE - LOT 1 - CURAGE
PRESTATION DE DESHERBAGE DE L ESPACE PUBLIC
CREATION D'UNE MEDIATHEQUE - LOT 1 - CURAGE
MARCHE DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT DU POLE UNIVERSITAIRE DE VICHY
ELECTRICITE BATIMENTS
ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
FOURNITURE DE PRISES D ESCALADE ET VOLUMES
CREATION D UNE MEDIATHEQUE - MISSION DE MOE
CREATION D'UNE MEDIATHEQUE - MISSION DE MOE
GAZ NATUREL
APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTE MAGNETIQUES
ELABORATION FABRICATION LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE REPAS ACCUEILS DE LOISIRS
ETUDE POUR L AMENAGEMENT DE L ILOT DES PRES FERRES
ETUDE POUR L AMENAGEMENT DE L ILOT DES PRES FERRES
ETUDE POUR L AMENAGEMENT DE L ILOT DES PRES FERRES
Assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset
contrat d assurances statutaires
FOURNITURE ELECTRICITE C4
FOURNITURE ELECTRICITE C5 BATIMENT
ESPACES VERTS FINITIONS
souscription contrat d assurance dommages aux biens (DAB)
souscription contrat d'assurance dommages aux biens (DAB)
INSTALLATION DE JEUX POUR ENFANTS DE - 12 ANS EN BOIS
SIGNALETIQUE
SIGNALETIQUE
ELECTRICITE C5 - OFFRE DE SECOURS
ELECTRICITE C4 - OFFRE DE SECOURS
GROS UVRE - DÉMOLITION
PLAFONDS CLOISONS PEINTURE
assurances flotte auto
COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN
COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN
PRESTATION DE DESHERBAGE DE L ESPACE PUBLIC
ESPACES VERTS FINITIONS
ESPACES VERTS FINITIONS
RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS
VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation contrat P2+P3
ACCORD CADRE TRAVAUX RENOVATION BATS 2021-2024
ACCORD CADRE TRAVAUX RENOVATION BATS 2021-2024
ACCORD CADRE TRAVAUX RENOVATION BATS 2021-2024
ACCORD CADRE TRAVAUX RENOVATION BATS 2021-2024
ACCORD CADRE TRAVAUX RENOVATION BATS 2021-2024
MOE DEPOLLUTION DE LANCIEN SITE APPLIFIL
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
FOURNITURE D ELECTRICITE - C4 PROFILES > 36kVa
FOURNITURE D ELECTRICITE - C2-C3 TELERELEVES
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à CUSSET, créée en 1983, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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