COMMUNE DE CORMEILLES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CORMEILLES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212 701 700
- SIRET siège
- 212 701 700 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE CORMEILLES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
8 référencés dans notre base · 3 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 B RUE DE L'ABBAYE, 27260 CORMEILLES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : RUE DE L'ABBAYE, 27260 CORMEILLES
Création : 25/12/1996
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Adresse : 12 AVENUE JULES PAYSANT, 27260 CORMEILLES
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Création : 12/10/2005
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT DE LA TORSE RUE
Adresse : MAIRIE 24 B RUE ABBAYE, 27260 CORMEILLES
Création : 29/03/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Enseigne : ATELIER RELAIS
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · 15ème chambre - Section B
N° 06/02643
Cour d'appel de Versailles
N° 2003-01403
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - DOMAINE PUBLIC Si le juge judiciaire ne peut apprécier de la légalité de la décision du concédant refusant l'application d'une clause contractuelle ou encore de résiliation du contrat de concession, il est compétent concernant les demandes du concessionnaire tendant à obtenir réparation pécuniaire des préjudices résultant des telles décisions, en application de l'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et applicables aux droits de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 89-16060
Rejet.
ASSURANCE DOMMAGES - Caractère obligatoire - Travaux du bâtiment - Article L. 242-1, alinéa 2 in fine, du Code des assurances - Garantie - Conditions - Résiliation du marché (non) ASSURANCE DOMMAGES - Caractère obligatoire - Travaux du bâtiment - Article L. 242-1, alinéa 2 in fine, du Code des assurances - Garantie - Réception - Mise en demeure postérieure - Condition suffisante La réception de l'ouvrage ayant eu lieu et la mise en demeure de procéder au parfait achèvement étant restée vaine
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CORMEILLES, créée en 1978, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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