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COMMUNE DE CONTES · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN216 202 366
ROUTE DE BEAURAINVILLE, 62990 CONTES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE CONTES · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 1-2 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
216 202 366
SIRET siège
216 202 366 00011
Dénomination
COMMUNE DE CONTES
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
216 202 366 00011

Adresse : ROUTE DE BEAURAINVILLE, 62990 CONTES

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
216 202 366 00037

Adresse : CHE RURAL DIT DU MARAIS, 62990 CONTES

Création : 01/05/2003

Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES ETANGS

SecondaireEn activité
216 202 366 00029

Adresse : RUE PRINCIPALE, 62990 CONTES

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE RPI 139

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700105

    Cassation partielle

    SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Maire - Faute personnelle détachable - Recherche d'un intérêt personnel - Caractérisation - Défaut - Office du juge - Détermination FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Responsabilité - Faute - Faute détachable des fonctions - Caractérisation - Recherche d'un intérêt personnel - Nécessité (non) Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour décider qu'un maire n'a commis aucune faute personnelle, retient qu'il n'est pas établ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0037

    N° 05/7460

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05-16681

    Rejet.

    SEPULTURE - Concession - Bénéficiaires - Détermination - Critères - Volonté du fondateur - Recherche - Nécessité. Pour déterminer à quelle famille une concession funéraire a été transmise il appartient au juge du fond de rechercher la volonté exprimée, à cet égard, par les fondateurs de la sépulture.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à CONTES, créée en 1978, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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