COMMUNE DE CONTES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CONTES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 600 482
- SIRET siège
- 210 600 482 00017
- Dénomination
- COMMUNE DE CONTES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
15 référencés dans notre base · 12 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES
Création : 01/01/2021
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : CIMETIERES DE CONTES
Adresse : 1 MTE MASSENA LE VARET, 06390 CONTES
Création : 01/09/2017
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE VARET MAT MONTEE MASSENA
Adresse : MAIRIE RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES
Création : 15/01/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE CONTES
Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES
Création : 23/06/1989
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700105
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Maire - Faute personnelle détachable - Recherche d'un intérêt personnel - Caractérisation - Défaut - Office du juge - Détermination FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Responsabilité - Faute - Faute détachable des fonctions - Caractérisation - Recherche d'un intérêt personnel - Nécessité (non) Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour décider qu'un maire n'a commis aucune faute personnelle, retient qu'il n'est pas établ
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0037
N° 05/7460
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05-16681
Rejet.
SEPULTURE - Concession - Bénéficiaires - Détermination - Critères - Volonté du fondateur - Recherche - Nécessité. Pour déterminer à quelle famille une concession funéraire a été transmise il appartient au juge du fond de rechercher la volonté exprimée, à cet égard, par les fondateurs de la sépulture.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CONTES, créée en 1978, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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