COMMUNE DE CONDOM · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CONDOM · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 201 072
- SIRET siège
- 213 201 072 00195
- Dénomination
- COMMUNE DE CONDOM
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
18 référencés dans notre base · 12 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
Création : 18/12/2006
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
Création : 29/07/2010
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT BEAULIEU VII TRANCHE
Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
Création : 17/09/2003
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT DE BEAULIEU 6EME TRANCHE
Adresse : A L ARGENTE, 32100 CONDOM
Création : 25/12/1995
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE GAUGE
Adresse : MAIRIE 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
Création : 25/12/1995
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen · 1ère Chambre
N° 1186
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances Aux termes des dispositions de l'article L. 113 - 8 du Code des assurances, le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré quand celle-ci change l'objet du risque ou diminue l'opinion pour l'assureur .Il a été indiqué que dès l'acquisition en juillet 1997, les consorts M ont maintenu au profit de Mme P la mise à
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le conducteur - Définition - / Ainsi qu'il résulte des constatations des enquêteurs, le véhicule conduit par l'intimé a heurté le corps de la victime qui gisait au sol après que son propre véhicule ait effectué plusieurs tonneaux et qu'il en ait été éjecté. L'intimé l'a ainsi traîné sur une quarantaine de mètres et se trouve donc impliqué dans cet accident d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 249 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CONDOM196,8 M€100 marchés
Détail des marchés
APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A LA POMPE
LOT 1 NETTOYAGE ESPACES PUBLICS
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
LOT 2 ENTRETIEN ESPACES VERTS
ACCORD CADRE TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ABANDONNEES OU RETROCEDEES A LA COMMUNE
Accord-cadre pour des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune 32100 CONDOM - 2e procédure suite à première procédure infructueuse
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 1 Revêtement chemin blanc, réseau pluvial
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 2 Maçonnerie et voirie réseaux divers
ASSURANCE RISQUES AUTOMOBILES
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot 02 Risques Automobiles
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°11 Protection Juridiq
RISQUES STATUTAIRES
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°12 Risques Statutaire
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°10 Protection Juridiq
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°13 Risques Statutaire
Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100) Lot n°9 Protection Juridiqu
Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 03 Fourniture et installation de vidéoprojecteur
Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 02 Fourniture d'ordinateurs
Etude urbaine patrimoniale et architecturale pour l'élaboration d'une charte architecturale et patrimoniale à l'échelle du coeur du bourg de la commune de Condom (32100)
ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
ELECTRICITE C4
ELECTRICITE C5
GAZ
REFONTE DE L INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Fourniture de matériels informatiques - Mairie 32100 CONDOM Lot 1 Refonte de l'infrastructure informatique de l'Hôtel de ville
ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Etablissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales 32100 CONDOM
Conduite, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation (Type P2)
CONDUITE ENTRETIEN DEPANNAGE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATIONS
Appel à projet pour la réalisation d'une fresque artistique 32100 CONDOM
BC 17 REFECTION DE PAVES CENTRE VILLE
ELECTRICITE C4
GAZ
ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
ELECTRICITE C5
Réfection de la rue Dutoya (Tranche ferme), et rue Bazax (Tranche optionnelle) 32100 CONDOM.
REFECTION RUE DUTOYA
BON DE COMMANDE 03
BON DE COMMANDE 14
Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des rues Dutoya et Bazax 32100 CONDOM
DESIMPERMABILISATION DU CITY STADE
Travaux de restructuration de la caserne de Gendarmerie 32100 CONDOM Relance Lot Electricité pour le bâtiment C
TRAVAUX ELECTRICITE GENDARMERIE
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 01 Maçonnerie Gros oeuvre
MACONNERIE GROS OEUVRE
ACCORD CADRE POUR LE LOCATION D ILLUMINATIONS DE NOEL
Accord-cadre pour la location d'illuminations de Noël 32100 CONDOM
CHARPENTE COUVERTURE METALLIQUE
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 04 Charpente couverture métallique
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 06 Menuiseries intérieures
CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
AMENAGEMENT DES ABORDS
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 10 Chauffage, Ventilation et Climatisation
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 09 Electricité
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 14 Panneaux photovoltaïques
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 08 Plomberie sanitaire
PLATRERIE ISOLATION
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 05 Menuiseries extérieures
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 11 Carrelage Faïence
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 12 Peinture sol souple
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 03 Façades
Travaux de construction d'une école de musique 32100 CONDOM Lot 13 Serrurerie/Ferronnerie
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 6 Paratonnerre
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 5 Electricité
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 1 Maçonnerie Pierre de taill
MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
MENUISERIE BOIS
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 4 Menuiserie bois
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 3 Vitraux Serrurerie
VITRAUX
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 7 Création et restauration de sculptures
CHARPENTE COUVERTURE
CREATION ET RESTAURATION DE SCULPTURES
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 2 Charpente couverture
Travaux de restauration de l'ancienne cathédrale St Pierre 32100 CONDOM - Phase 2 Restauration de la partie haute du clocher Lot 8 Cloches/Horloge
CLOCHES HORLOGE
REVETEMENTS CHEMINS BLANCS RESEAU PLUVIAL
VOIRIE RESEAUX DIVERS ET ENROBES A CHAUD
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 1 Revêtements chemins blancs, réseau pluvial
MACONNERIE ET VOIRIE RESEAUX DIVERS
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie 32100 CONDOM Lot 2 Maçonnerie et voirie réseaux divers
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES
HABILLAGE DEBORDS DE TOIT HALLE
CHARPENTE COUVERT
PLATRERIE
MENUISERIES EXTERIEURES
FACADES VETURE
PEINTURE
MENUISERIES INTERIEURES
GROS OEUVRE
VENTILATION PLOMBERIE
REVETEMENT DE SOL
ELECTRICITE
PORTETENY
GENDARMERIE LOT CVC PLOMBERIE SANITAIRES
TRAVAUX GENDARMERIE FACADE TRANCHE FERME
CONDUITE ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CLIMATISATION
REFECTION DE BORDURES BLD ST JACQUES
CHARPENTE COUVERTURE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CONDOM, créée en 1978, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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