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COMMUNE DE CONDE · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN213 600 596
12 RUE DES MARRONNIERS, 36100 CONDE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE CONDE · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 3-5 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
213 600 596
SIRET siège
213 600 596 00018
Dénomination
COMMUNE DE CONDE
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés

Adresse du siège

36 — Indre · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
213 600 596 00018

Adresse : 12 RUE DES MARRONNIERS, 36100 CONDE

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireFermé
213 600 596 00026

Adresse : 36100 CONDE

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement primaire (80.1Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/11126

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen

    N° 00/00853

    ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Constitution de partie civile abusive ou dilatoire N'étant pas appelant du jugement, le prévenu relaxé en première instance ne peut porter directement devant la cour d'appel une demande de dommages-intérêts pour constitution de partie civile abusive en se fondant sur les dispositions de l'article 516 du Code de procédure pénale, lesquelles n'ont pas pour objet et ne peuvent avoir pour effet de déroger à celles de l'a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen

    N° 00/00853

    ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Constitution de partie civile abusive ou dilatoire N'étant pas appelant du jugement, X ne peut porter directement devant la cour une demande de dommages et intérêts pour constitution de partie civile en se fondant sur les dispositions de l'article 516 du code de procédure pénale, qui n'ont pas pour objet et ne peuvent avoir pour effet de déroger à celles de l'article 515 alinéa 2 du même code en vertu desquelles, la

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à CONDE, créée en 1978, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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