COMMUNE DE CLUSES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CLUSES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 400 811
- SIRET siège
- 217 400 811 00014
- Dénomination
- COMMUNE DE CLUSES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
27 référencés dans notre base · 17 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 14 PLACE DES ALLOBROGES, 74300 CLUSES
Création : 01/07/2015
Activité : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
Enseigne : THEATRE DES ALLOBROGES
Adresse : 1325 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 74300 CLUSES
Création : 01/01/2007
Activité : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
Enseigne : L'ATELIER
Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
Création : 01/01/2000
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Enseigne : STRUCTURES GERONTOLOGIE
Adresse : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, 74300 CLUSES
Création : 01/01/1996
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Enseigne : STATIONNEMENT PARC AUTOS DE CLUSES
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-15804
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Motifs - Déséquilibre financier existant dès la conclusion du contrat - Constatation - Portée. La cour d'appel qui, s'agissant d'un contrat de droit privé entre une commune et un concessionnaire d'un restaurant à caractère social, dont l'exploitation était confiée à un sous-concessionnaire, relève que la résiliation unilatérale du contrat par l'exploitant n'était pas fondée sur un r
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 97-02957
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit - Conflit négatif de juridictions - Déclaration d'incompétence du juge de chaque ordre - Décisions rendues sur la même question - Nécessité . En l'état de la convention passée par une commune avec une association et une société de restauration par laquelle a été renouvelée la concession de l'exploitation du restaurant social de cette association et qu'a été confié à la société de restauration la charge d'assurer des repas dans des établissements d'enseignement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 129 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CLUSES20,2 M€100 marchés
Détail des marchés
Entretien des espaces verts
Levée de doute ou signalement aux forces de l'ordre en cas de déclenchement d'alarme
Entretien des espaces verts
POLUGIC-MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
DECO FACADES 74-FAÇADES - ITE
VSM CONSTRUCTION-PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
ALPAL SARL - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
LATHUILLE - GROS OEUVRE
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
BUILDING SERVICE - COUVERTURE - ETANCHEITE
Travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe Scolaire de Messy.
ELEC PARTNERS 74-COURANTS FORTS-FAIBLES
SIP-FLOCAGES
Télésurveillance des locaux déjà équipés ou à équiper de matériels anti-intrusion
Vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les espaces verts
Vêtements de travail Haute Visibilité et classique
Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Vêtements sport et animation
Fourniture et livraison de carburants en cuve
Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules
Souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de Cluses et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cluses
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
MOE création dun réseau deaux usées et de réhabilitation du réseau deau potable avec maillage entre la commune de Clu
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Aménagement du poste de police municipale de la commune de Cluses
Achat de fournitures scolaires, pédagogiques, librairie scolaire et autres livres
Articles de papeterie, de travaux manuels et outils pédagogiques (hors papier d'impression) pour lensemble des écoles e
MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CRÉATION DUN PARKING AÉRIEN CLAUDE
Maitrise d'oeuvre pour la création d'un parking aérien Claude Anthoine
Maîtrise d'uvre pour l'aménagement des abords du collège Jean-Jacques Gallay à Scionzier.
Organisation du Festival Pharaonic sur la commune de Cluses
Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d'impression Lot 1 : Achat de fournitures de bureau
Rénovation de la toiture (couverture) de la Maison de la Petite Enfance
Services d'assurances pour la commune de CLUSES et le CCAS - LOT 1 : ASSURANCS DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de CLUSES et le CCAS de la ville de CLUSES
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'amélioration de l'efficacité énergétique du Groupe scolaire de Messy
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'eaux usées
Travaux d'aménagement et d'entretien de voirie et réseaux divers
Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
Rénovation du génie civil et de l étanchéité du parking Schweitzer - LOT1
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Travaux d'Aménagement de la Traversée du Quartier des Ewües
Travaux d'Aménagement de la Traversée du Quartier des Ewües
Travaux d'Aménagement de la Traversée du Quartier des Ewües
Travaux d'Aménagement de la Traversée du Quartier des Ewües
Travaux d'aménagement de la Place Charles de Gaulle - LOT 4
Travaux d aménagement de la Place Charles de Gaulle - LOT 4
Travaux d'aménagement de la Place Charles de Gaulle - LOT 1
Travaux d'aménagement de la Place Charles de Gaulle - LOT 3
Travaux d'aménagement de la Place Charles de Gaulle - LOT 2
Contrôle des équipements sportifs et des aires de jeux
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de CLUSES
FOURNITURE DE CARBURANTS ET LAVAGE DE VEHICULES
Création d'un parking de 40 places
Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)
Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)
Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)
Confortement de la berge en rive gauche de l Arve sous le Pont des Buttes
Désamiantage, déplombage et démolition de 2 bâtiments (Galeries Nouvelles et Bâtiment EDF)
Aménagement de la rue des Iles - TRANCHE 2
Nacelle télescopique sur porteur VL
Location de décors d'illuminations et décorations aériennes
Rénovation d'un bloc sanitaire à l'école élémentaire Ewues 1
ENTRETIEN DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Maintenance et installation de matériels de détection intrusion et télésurveillance
ENTRETIEN DU RESEAU D EAUX PLUVIALES
Location et maintenance de photocopieurs
Reconstruction d un mur de soutènement
Fourniture de produits d entretien
Services d'assurances - Durée du marché = 4 ans
Services d'assurances
Services d'assurances - Durée du marché = 4 ans
Services d'assurances - Durée du marché = 4 ans
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à CLUSES, créée en 1982, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Marques déposées (1)
Enregistrées auprès de l'INPI
CLUSES : FIGURES LIBRES
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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