COMMUNE DE CLERMONT · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CLERMONT · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 400 787
- SIRET siège
- 217 400 787 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE CLERMONT
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE 14 ROUTE DE RUMILLY, 74270 CLERMONT
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 14 ROUTE DE RUMILLY, 74270 CLERMONT
Création : 01/01/1997
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU DE CLERMONT
Adresse : CHEF LIEU, 74270 CLERMONT
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLERMONT
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 303
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-60533
Cassation.
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Cas - Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales - Electeur radié en raison d'inscriptions multiples - Respect des formalités de l'article 39 du Code électoral - Recherche nécessaire . ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscriptions multiples - Radiation sur l'une d'elle - Respect des formalités de l'article 39 du Code électoral - Rech
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 01-03237
SEPARATION DES POUVOIRS - Ouvrage public - Entretien - Usager victime d'un dommage - Conclusions à l'encontre d'un propriétaire privé d'un immeuble bordant l'ouvrage - Compétence judiciaire . SEPARATION DES POUVOIRS - Domaine public - Voie routière - Voie communale - Entretien - Usager victime d'un dommage - Conclusions à l'encontre d'un propriétaire privé d'un immeuble bordant la voie - Compétence judiciaire Si la juridiction administrative est compétente pour connaître des conclusions d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-20508
Cassation.
SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Définition - Chapelle - Chapelle appartenant au domaine privé communal - Chapelle affectée à un but d'intérêt général - Litige relatif à sa réparation - Compétence administrative . SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Domaine privé - Chapelle - Chapelle affectée à un but d'intérêt général - Litige relatif à son entretien - Compétence administrative COMMUNE - Domaine privé - Chapelle - Chapelle affectée à un but d'intérêt général - Litige relatif à s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CLERMONT1,0 M€3 marchés
Détail des marchés
Toiture mairie - Réfection /désaminatage - 2026
Toiture mairie - Réfection/Désamiantage -2026
Aménagement sécuritaire et valorisation du chef-lieu RD17/31/57
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à CLERMONT, créée en 1983, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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