COMMUNE DE CHAVANAY · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CHAVANAY · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 200 560
- SIRET siège
- 214 200 560 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANAY
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
7 référencés dans notre base · 4 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 GRANDE RUE, 42410 CHAVANAY
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 15 GRANDE RUE, 42410 CHAVANAY
Création : 17/04/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : MAISON DE SANTE
Adresse : MAIRIE 15 GRANDE RUE, 42410 CHAVANAY
Création : 01/01/2001
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Adresse : GRANDE RUE, 42410 CHAVANAY
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG
Adresse : 13 GRANDE RUE, 42410 CHAVANAY
Création : 01/01/2009
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CHAVANAY, créée en 1983, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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