COMMUNE DE CHAPAIZE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CHAPAIZE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 100 874
- SIRET siège
- 217 100 874 00015
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAPAIZE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 3 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE CORMATIN, 71460 CHAPAIZE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE LE BOURG, 71460 CHAPAIZE
Création : 20/04/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : LOCATION LOCAL COMMERCIAL
Adresse : LE BOURG, 71460 CHAPAIZE
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Création : 01/01/2006
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Marchés publics
12 marchés affichés sur 12 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 12 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CHAPAIZE512 k€12 marchés
Détail des marchés
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Carrelage-Revêtements muraux céramiques
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Electricité
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Démolition – Maçonnerie- VRD
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Sols Souples
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Menuiseries Intérieures Bois
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Equipement de cuisine
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Menuiseries Extérieures
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Isolation Plâtrerie Peinture
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Plafonds suspendus
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
réhabilitation énergétique de la salle communale et d’un logement – Production de chaleur par géothermie pour la salle et les 4 logements - Forages Géothermie
Réhabilitation du rez de chaussée du bâtiment Mairie avec création d un logement - carrelage - faïence-chape
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/01/2025 | Vente | Maison · 52 m² | LE BOURG, 71460, Burnand | 113 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à CHAPAIZE, créée en 1978, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (3)
Source : ADEME · Total 31 k € depuis 2010
Réalisation d'un forage test et test de réponse thermique pour le projet de géothermie de la commune de CHAPAIZE (71)
20 k €
ADEMEADEME · 11/10/2024 · Test de réponse thermique de terrain (géothermie)
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de géothermie sur sondes de la commune de CHAPAIZE (71)
4 k €
ADEMEADEME · 11/10/2024 · Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
Fonds chaleur - Etude de faisabilité pour la mise en place de pompe à chaleur géothermique sur sondes verticales (71)
7 k €
ADEMEADEME · 15/07/2024 · Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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