COMMUNE DE CASSIS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE CASSIS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211 300 223
- SIRET siège
- 211 300 223 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE CASSIS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 7 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
Création : 27/07/2004
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : AFFAIRES PORTUAIRES ET MARITIMES
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
Création : 31/12/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE DES EAUX
Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
Création : 31/12/1996
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Adresse : 1 ALLEE ALBERT COULIN, 13260 CASSIS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LERICHE MISTRAL
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404148
Rejet
CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale - Constatation préalable par l'officier de police judiciaire - Nécessité Pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se com
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 90-80702
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Construction - Définition - Construction existante - Travaux de transformation - Changement de destination Les travaux intérieurs de transformation d'un hôtel en studios d'habitation ont pour effet de changer la destination de la construction et sont soumis à l'exigence d'un permis de construire. Le maître de l'ouvrage ne peut se dispenser de demander un tel permis au motif que ce changement serait sans inciden
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 82-17005
Rejet
BAIL EN GENERAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Troubles de jouissance - Troubles causés par un autre locataire - Action oblique d'un colocataire - Recevabilité. * ACTION OBLIQUE - Conditions - Créance - Bail en général - Preneur - Obligation de jouissance paisible - Colocataire ayant changé la destination des lieux. * BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Troubles de jouissance - Troubles causés par un autre locataire - Non respect de la destination des lieux - Absence
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 187 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CASSIS206,3 M€99 marchés
Détail des marchés
Conception et mise en uvre de spectacle de vidéo mapping
Fourniture, livraison, installation et maintenance de structures toilées et mobilier dans le cadre du marché de noël et des animations de noël pour la ville de Cassis
Contrôle, maintenance et petites réparations des Points dEau Incendie (PEI) sur le territoire de la commune de Cassis
Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie
Spectacles pyrotechniques
lot no 2 « Pose-dépose et entretien des mouillages permanents du Port »
Mission de maitrise d'oeuvre sur l'opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma
Balisage des plages Lot 1
CONTRAT DE LOCATION - VEHICULE RENAULT ASTRA ET RENAULT SCENIC
Lot no 1 Entretien des mouillages écologiques et des mouillages de la ZMEL
Programmation et Organisation du festival de l'été
Vêtements des agents de la police municipale
Travaux d'entretien, de réparation, de rénovation des batiments - Electricité
RÉNOVATION DES COURTS No2 & 3 EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU SPORTING CASSIS TENNIS & PADEL
Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel
Dératisation, désinsectisation et traitement anti-hyménoptère des bâtiments communaux et sur le territoire de la commune de Cassis
Travaux de réparation du complexe iso-étanche toiture Technoparc
Lot 3 -Charpente - couverture zinguerie châssis de toit
Lot 5 - Menuiseries bois intérieure et extérieure
Lot 1 - VRD
Lot 4 - Etanchéité
Lot 2 - Gros oeuvre
Travaux d'entretien, de réparation, de rénovation des bâtiments - Lot 2 Gros oeuvre
Lot 6.2 -Plomberie
Lot 7 - « Peinture, sol souple, cloison, doublage, faux plafond
Lot 6.1 - CVC
Entretien des espaces verts tels que définis dans le CCTP - Lot 2
Entretien des espaces verts réservé au Centre daide par le Travail - Lot 1
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS
Acheminement et fourniture d'électricité
PRESTATIONS D'EMISSION DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DU PORT DE CASSIS
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE.
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE
Marché de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Cassis
Gardiennage du port de plaisance de Cassis
Acheminement et fourniture de gaz naturel
Travaux de clôture et régénération de 6 courts de tennis aux Gorguettes
Entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES VERTES ET FLEURIES ARBRES...
Organisation de la manifestation « les Voiles de Cassis 2025 »
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics techniques sur les établissements et les équipements de la Commune
Fourniture de produits d'entretien
Tapis fleuris ( Lot no1)
Maintenance préventive et curative des horodateurs de la Ville
Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de la ville de Cassis
Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de Cassis
Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de la Ville De Cassis
Organisation de séjours d'activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis
Marché d'assurances Responsabilité civile.
Accord cadre de fourniture et de maintenance de matériels de télécommunications.
Fournitures et livraison de carburant en vrac par camion
Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 2: 2024-1702
Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d'accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 1: 2024-1701
SERVICE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET
AC Acquisition de papier à reprographier
Contrôles périodiques des installations techniques des bâtiments communaux
Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain
Assistante technique de la commune pour le suivi de la réalisation des OLD et l'entretien des espaces naturels au sein du territoire de Cassis
Organisation de la manifestation " Les Voiles de Cassis 2024 " du 10 au 12 Mai 2024
Accord-cadre de fourniture de matériels électriques pour l'entretien des établissements et des équipements de la commune de Cassis
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un manège de type carrousel: Lot unique
Marché de prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Cassis.
Accord-cadre de fourniture de matériels de quincaillerie
Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 5: CVC Plomberie Electricité
Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 4: Second oeuvre
Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 1: Etanchéité
Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 2: Maçonnerie VRD
Marché d exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 4: Maintenance des postes de distribution
Marché d exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 3: Maintenance des hottes aspirantes
Marché d exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 2: Maintenance des installations de clima
Marché d exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 1: Maintenance des installations de chauf
Passation d un marché d assurance flotte véhicules pour les besoins de la ville de CASSIS
Organisation de séjours d activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 1 : Séjour glisse (sports d hiver) pour les enfants de 7 à 11 ans
Organisation de séjours d activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 3 : Séjours glisse (ski/surf) pour les adolescents de 12 à 16 ans
Organisation de séjours d activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 2 : Séjours surf, bodyboard, stand up paddle et multi-activités po
Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 1: Entretien des espaces verts réservé au Centre d ai
Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 2: Entretien des espaces verts tels que définis dans
Désignation d un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux du Technoparc du Brégadan
Mission de contrôle technique pour les travaux du Technoparc du Brégadan
Maitrise d oeuvre pour les travaux du Technoparc du Brégadan
Balisage des plages de Cassis et entretien des bouées de repos: Lot 1: Balisage des plages de Cassis
Balisage des plages de Cassis et entretien des bouées de repos: Lot 2: entretien des bouées de repos
Accord-cadre pour le nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septiques, des réseaux d assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d eau de Cassis
Location longue durée de véhicules utilitaires neuf avec prestations accessoires.
Spectacles pyrotechniques pour la Ville de Cassis
Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie
Travaux de restauration de la Cour d Honneur Caladée de l Hôtel de Ville de Cassis
Maitrise d oeuvre pour la Restructuration du plan d eau de Port Miou
Entretien des portes, portails automatiques, et rideaux métalliques des bâtiments communaux de la ville de cassis
Contrat d assurance " Tous risques Expositions ": Lot unique
Complémentaire santé pour les agents de droit privé
Accord cadre de travaux d entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipement de la Ville de Cassis : Charpente / Couverture / Zinguerie / Châssis de toit
Travaux de restauration de la Cour d Honneur Caladée de l Hôtel de Ville de Cassis
Travaux de restructuration du plan d eau
Maintenance alarmes intrusion, système incendie, système de désenfumage de la ville de Cassis
Entretien des portes, portails automatiques, et rideaux métalliques des bâtiments communaux de la ville de cassis
Marché de travaux d entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipement de la Ville de Cassis : MENUISERIE BOIS INTERIEURE ET EXTERIEURE
Fourniture de Services d infogérance 2021-2024 des systèmes d information et d Assistance informatique aux utilisateurs de la Ville de Cassis
Accord cadre à bon de commande de maitrise d oeuvre (MOE) concernant les travaux et la maintenance tout corps d état du patrimoine immobilier de la ville
Prestations d émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CASSIS, créée en 1983, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 7 k € depuis 2010
AAP Logistique bas carbone/ Espace logistique pour du "juste à temps" sur la commune de Cassis (BDR)
7 k €
ADEMEADEME · 03/10/2023 · Logistique bas carbone en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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