COMMUNE DE CAP D AIL · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
La commune de Cap-d'Ail est une collectivité territoriale installée à Cap-d'Ail, créée en 1978.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 600 326
- SIRET siège
- 210 600 326 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE CAP D AIL
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/09/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 6 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 B AV DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : IMMEUBLE LE PONANT PLACE DE LA LIBERTE, 06320 CAP-D'AIL
Création : 13/10/2016
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PETITE ECOLE
Adresse : MAIRIE 62 B AV DU 3 SEPTEMBRE, 06320 CAP D'AIL
Création : 25/12/1995
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Adresse : 62 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
Création : 06/05/1987
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Adresse : 62 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MALRAUX
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900054
Rejet
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contestation relative à l'existence d'un mandat entre le client et l'avocat AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Cas - Contestation relative à l'étendue d'un mandat entre le client et l'avocat POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Office du juge - Etendue - Détermination En matière de fixation d'honoraires d'avo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-16444
Cassation.
COMMUNE - Organisation de la commune - Organes - Maire - Attributions - Attributions exercées au nom de la commune - Représentation de la commune en justice - Portée. COMMUNE - Organisation de la commune - Organes - Maire - Attributions - Attributions exercées au nom de la commune - Défendre la commune dans les actions intentées contre elle - Décision attaquée - Auteur - Absence d'influence Le maire qui a le pouvoir de défendre la commune, représente le corps municipal en justice quel que so
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
75 marchés affichés sur 75 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 75 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CAP D AIL20,4 M€75 marchés
Détail des marchés
LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL
ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL
ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES ZMEL MALA
LOCATION POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS
LOCATION POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE NOEL
LOCATION MAINTENANCE DE FILETS ANTI-MEDUSES
LOCATION MAINTENANCE FILETS ANTI MEDUSES
FOURNITURE DE MATERIELS URBAINS ET DE SIGNALISATION VERTICALE
FOURNITURE DE MATERIEL URBAIN ET DE SIGNALISATION VERTICALE
MAINTENANCE DES ASCENSEURS
TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE
FOURNITURE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
FOURNITURE ET MAINTENANCE HORODATEURS
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX - LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE
PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE
ELAGAGE TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES ET DE HAIES ET LEURS TRAITEMENTS PHYTO SANITAIRES
ELAGAGE TAILLE ABATTAGE TRAITEMENTS PHYTO
FOURNITURE MATERIELS PRODUITS ENTRETIEN
FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN
PRESTATIONS SCENIQUES SONORISATION ECLAIRAGE DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
PRESTATIONS SCENIQUES SONO ECLAIRAGE MANIF CULTURELLES
FOURNITURE DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS PM
FOURNITURE D HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
REALISATION D'UNE ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PELOUSE ET DU SYSTEME D'ARROSAGE DU STADE DE FOOTBALL DIDIER DESCHAMPS
TRAVAUX REMPLACEMENT PELOUSE ET ARROSAGE STADE DD
PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE LOT 2
MAINTENANCE CLIM VENTILATIONS CHAUDIERES BALLONS EAUX CHAUDE
DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS
IMPRESSION SUPPORTS DE COMMUNICATION
IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
LOT 1 TRAVAUX VRD MACONNERIE
LOT 4 PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS
LOT 2 ELECTRICITE
LOT 1 VRD MACONNERIE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS
LOT 4 PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS CLOISONS
LOT 3 PLOMBERIE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS
LOT 2 ELECTRICITE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS
LOT 3 PLOMBERIE
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES VILLE DE CAP D AIL
LIAISONS VIDEO PROTECTION
ILLUMINATIONS NOEL 2023 2024 2025
PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE
LOT 5 ASSURANCE NAVIGATION DE PLAISANCE - PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D AIL
LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D AIL
LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D AIL
LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D AIL
LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D AIL
LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE
LOT 1 PRESTATIONS DE NETTOTAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX
LOT 1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE
NETTOYAGE DES WC PUBLICS
ELAGAGE TAILLE ABATTAGE ARBRES ET HAIES ET TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
ELAGAGE TAILLE ET ABATTAGE D ARBRES ET DE HAIES ET TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIEL EDUCATIF
FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIEL EDUCATIF
MATERIELS URBAINS SIGNALISATION VERTICALE
FOURNITURE DE MATERIELS URBAINS ET DE SIGNALISATION VERTICALE
LIAISONS IP VPN TRANSFERT IMAGES VIDEO PROTECTION
LIAISONS IP/VPN SPECIALISEES POUR LE TRANSFERT D IMAGES DE VIDEO PROTECTION
MAINTENANCE DES ASCENSEURS
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ET DE LA CRECHE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CAP D AIL
TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE
FOURNITURE MAINTENANCE HORODATEURS
FOURNITURE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS
FOURNITURE VETEMENTS EQUIPEMENTS PROF ST CLSH
FOURNITURE MATERIELS ET PRODUITS ENTRETIEN
FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PRODUITS D ENTRETIEN
PRESTATIONS SCENIQUES SONORISATION ECLAIRAGE MANIFESTATIONS CULTURELLES
FOURNITURE HABILLEMENT PRO ET MATERIEL PM
LOCATION DE FILETS ANTI-MEDUSES POUR LA VILLE DE CAP D AIL
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à CAP D'AIL, créée en 1978, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 06
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES
CA non publié
METROPOLE NICE COTE D AZUR
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
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SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
CA non publié
COMMUNE LA ROCHETTE
CA non publié
COMMUNE DE SAINT PIERRE
CA non publié
COMMUNE D ASCROS
CA non publié
COMMUNE D AUVARE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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