COMMUNE DE CANNES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
COMMUNE DE CANNES est une commune installée à Cannes, créée en 1901, qui exerce l'administration publique générale de son territoire.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 2000-4999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 600 292
- SIRET siège
- 210 600 292 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE CANNES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 2000-4999 salariés
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
71 référencés dans notre base · 55 en activité · 16 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 4 CHEMIN DE LA FRAYERE, 06150 CANNES
Création : 01/09/2019
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Enseigne : CUISINE CENTRALE
Adresse : MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES
Création : 22/02/2016
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Enseigne : GESTION DES PARKINGS AMENAGES
Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES
Création : 24/09/2012
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : AMENAGEMENT GESTION PEPINIERE ENTREPRISES
Adresse : 20 AVENUE JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY, 06400 CANNES
Création : 03/11/2006
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : CRECHE LES P'TITS MOUSSES
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900762
Rejet
APPEL CIVIL - Recevabilité - Moyen d'irrecevabilité - Moyen soulevé d'office - Défaut d'intérêt à agir - Obligation (non) PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Possibilité de la relever d'office - Cas - Défaut d'intérêt à agir Le défaut d'intérêt à former un appel n'affecte pas la régularité de la saisine elle-même de la cour d'appel qui dispose, en vertu de l'article 125, alinéa 2, du code de procédure civile d'une simple faculté de relever d'office le défaut d'intérêt à agir. En c
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/04874
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0606
N° 100
Selon l'article 2 de la loi MURCEF nº2001-1168 du 11 décembre 2001 : « Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. » Les contrats litigieux passés à la suite d'appels d'offres en application du code des marchés publics présentent le caractère de marché public, d'où il suit que le contentieux relatif à leur exécution et leur règlement relève de la compétence des juridictions administratives, et non de celle du juge commissaire, nonob
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/07719
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101054
Rejet
BAIL A CONSTRUCTION - Cause - Absence - Prix dérisoire ou vil - Sanction - Nullité relative - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Absence - Sanction - Nullité relative - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 1304, alinéa 1er, du code civil - Domaine d'application - Nullité d'un bail à construction pour défaut de cause Une cour d'appel, qui retient à bon droit que le contrat de bail à construction conclu pour un prix dérisoire ou vi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0177
N° 711
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800952
Cassation
URBANISME - Droit de préemption urbain - Promesse de vente - Notification à la commune - Déclaration d'intention d'aliéner - Changement d'acquéreur - Nouvelle déclaration - Nécessité - Exclusion - Cas - Absence de modification des prix et conditions de l'alinéation VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Condition suspensive - Purge du droit de préemption - Déclaration d'intention d'aliéner - Changement d'acquéreur - Nouvelle déclaration - Nécessité - Exclusion - Cas - Absenc
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 07/11399
ETAT - Fonctionnement défectueux du service de la Justice - Faute lourde - Définition - Portée - / JDF Eu égard à l'absence de grande complexité des faits et au caractère prescrit de certains d'entre eux, l'information qu'a subie le demandeur pendant sept année, excède le délai raisonnable visé à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ce qui constitue une faute lourde de la part du service de la justice au sens de l'art
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800550
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Stockage et enlèvement des "encombrants" (non) BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Décret du 26 août 1987 - Liste limitative Le stockage et l'enlèvement des "encombrants" n'entrent pas dans l'élimination des rejets et ne figurent pas dans la liste limitative des charges
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 194
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 2193 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE CANNES44,5 M€100 marchés
Détail des marchés
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MAINTENANCE DE MACHINES SPECIFIQUES DE BUREAU
TRANSPORT OEUVRES EXPO PICABIA MALMAISON
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Fourniture et pose d'aires de jeux d'enfants
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TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L ENTRETIEN LES GROSSES REPARATIONS ET LA RENOVATION DES BATIMENTS ET SITES DE LA VDC ET DE LA CACPL
P1 DEBROUSSAILLEMENT DES BORDS DE VOIES COMMUNALES ET D INTERETS COMMUNAUTAIRES DE LA VDC
LOCATION POSE DEPOSE MAINTENANCE DE BULLES ET CHALETS VITRINES DE NOEL
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TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE PILIERSDDU PARKING ROSERAIE
BOCCACABANA PHASE V AMENAGEMENT DE PARKINGS SECTION BD LEADER AV A PASCAL
BOCCACABANA PHASE V AMENAGEMENT BORD DE MER
FOURNITURE ET POSE D UN SOL SPORTIF PVC TRICOLORE POUR LA SALLE DE VOLLEY DU PALAIS DES VICTOIRES
EGLISE NOTRE DAME ESPERANCE PRESTATIONS DE DEPOSE MANUTENTION STOCKAGE PROVISOIRE SUR SITE ET REPOSE OBJETS MOBILIERS ET OEUVRES PATRIMONIALES OPTR ND ESPERANCE
Restauration des peintures murales intérieures de l'église Notre Dame d'Espérance
MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ASSISTANCE DE LA SOLUTION LOGICIELLE YPAREO NETYPAREO
P1 ENTRETIEN ET REPARATION D ENGINS DE NETTOYAGE DE LA VOIRIE DE MARQUE RAVO DE LA VILLE DE CANNES
Entretien et réparation des engins de nettoyage de la voirie de marque RAVO de la Ville de Cannes
MAINTENANCE ET ACQUISITION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE L APPLICATION ET DE LA PLATEFORME CANNES CIVIQUE
P1 SERVICE DE TRANSPORT EN AUTOCARS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VDC LOT 02 TRANSPORTS EN AUTOCARS DANS LE CADRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
P1 SERVICE DE TRANSPORT EN AUTOCARS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOALIRES VDC LOT 01 TRANSPORTS EN AUTOCARS DANS LE CADRE D ACTIVITES SCOLAIRES
Service de transport en autocars pour les établissements scolaires de la Ville de Cannes
Prestations de services d'élagage et de taille de palmiers
Prestations de services d'élagage et de taille de palmiers
MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MAINTENANCE APPLICATIVE ASSISTANCE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ASSOCIEES AU SITE WWW CANNES COM BASE SUR LE CMS AMETYS
P1 PRESTATION DE SERVICES D ELAGAGE ET DE TAILLE DE PALMIERS LOT 03 ELAGAGE ET TAILLE DE PALMIERS QUARTIER SUQUET RIOU
P1 PRESTATIONS DE SERVICES ELAGAGE ET TAILLE DE PALMIERS LOT 01 ELAGAGE ET TAILLE DE PALMIERS QUARTIER CANNES CENTRE CROISETTE
P1 PRESTATION DE SERVICES D ELAGAGE ET DE TAILLE DE PALMIERS LOT 04 ELAGAGE ET TAILLE DE PALMIERS QUARTIER LA BOCCA
P1 PRESTATIONS DE SERVICES D'ELAGAGE ET DE TAILLE DE PALMIERS REPUBLIQUE CALIFORNIE LOT 2 ELAGAGE ET DE TAILLE DE PALMIERS REPUBLIQUE CALIFORNIE
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PRESTATION DE SERVICES DE DESSOUCHAGES D ARBRES DIVERS
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REALISATION D UNE FRESQUE MURALE EN HOMMAGE A BRIGITTE BARDOT
Travaux d'aménagement Rue HIBERT
Prestations de services de dessouchages d'arbres divers
REHABILITATION DU SQUARE LEO CALLANDRY - TRAVAUX DE FERRONNERIE
REHABILITATION SQUARE LEO CALLANDRY TRAVAUX DE FERRONNERIE
FOURNITURE ET POSE DE PARKOUR PARK
TRAVAUX D EXTENSION DU MUR D ESCALADE DU PALAIS DES VICTOIRES
Travaux d'extension du mur d'escalade du Palais des Victoires
Prestations d'entretien annuel d'espaces verts d'accompagnement à Cannes Campus universitaire Georges Méliès
PRESTATIONS D'ENTRETIEN ANNUEL D'ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT A CANNES CAMPUS UNIVERSITAIRE GEORGES MELIES
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GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES ET AERIENS FIBRE OPTIQUE SIGNALISATION ECLAIRAGE PUBLIC
PRESTATIONS DE FORMATIONS TRAVAIL EN HAUTEUR ET CERTIPHYTO LOT 02 : CERTIPHYTO
FOURNITURES DE GILETS PARE BALLES HOUSSES ET D ACCESSOIRES POUR HOUSSES DE GILETS PARE BALLES POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CANNES LOT 02 : ACCESSOIRES DE PORTAGE POUR
FOURNITURES DE GILETS PARE BALLES HOUSSES ET D ACCESSOIRES POUR HOUSSES DE GILETS PARE BALLES POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CANNES LOT 01 : GILETS PARE BALLES AVEC ET
Prestations de formations travail en hauteur et Certiphyto
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P1 FOURNITURE D'ARTICLES DE PLOMBERIE ET SANITAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN REGIE PAR LES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CANNES PAYS DE LERINS
Prestations de formations travail en hauteur et Certiphyto
PRESTATIONS DE FORMATIONS TRAVAIL EN HAUTEUR ET CERTIPHYTO LOT 01 : TRAVAIL EN HAUTEUR PORT DU HARNAIS ET LIGNE DE VIE
TRAVAUX RECONSTRUCTION PONTON CARLTON
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Fourniture, dépose et pose de mobilier urbain sur l'espace public
P1 FOURNITURE DEPOSE ET POSE DE MOBILIER URBAIN SUR L ESPACE PUBLIC LOT 03 MOBILIER DE GABARIT D ACCES TYPE PORTIQUES ET BARRIERES LEVANTES ET PIVOTANTES
P1 FOURNITURE DEPOSE ET POSE DE MOBILIER URBAIN SUR L ESPACE PUBLIC LOT 04 MOBILIER D AGREMENT TYPE BANCS TABLES JARDINIERES GRILLES ET CORSETS D ARBRES CORBEILLES
P1 FOURNITURE DEPOSE ET POSE DE MOBILIER URBAIN SUR L ESPACE PUBLIC LOT 02 MOBILIER D ABRIS TYPE ABIS VELOS CACHES ARMOIRES ET CACHE CONTENEUR
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LOCATION MATERIEL SONORISATION DES RUES ANTIBES MEYNADIER ET VENIZELOS FIN D ANNEE 2026
PRESTATION DE NETTOYAGE DES PLANS D EAU DES VILLES DE CANNES DES ILES DE LERINS DE THEOULE SUR MER DE MANDELIEU LA NAPOULE DE VALLAURIS GOLFE JUAN LOT 01 DEPOLLUTION RECURRENTE DES PLANS D EAU 7J SUR
ACQUISITION INSTALLATION ET MISE A JOUR DES AUTOMATES ET DES MODULES WIT POUR LA GESTION CENTRALISEE DANS LES BATIMENTS VDC ET CACPL
Acquisition, installation et mise à jour des automates et des modules WIT pour la Gestion Technique Centralisée dans les bâtiments de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays
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LOCATION INSTALLATION EXPLOITATION D UNE PATINOIRE EPHEMERE A GLACE AVEC PLANCHER ET STRUCTURE D ACCUEIL
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ACHAT SPECTACLE L ERRANCE THE ROAMING ACHAT SPECTACLE FESTIVAL PTITS CANNES A YOU 2026
ANIMATIONS ESTIVALES CANNES LA BOCCA LOT 02 ORGANISAT PARADE FLEURIE 12 08 26
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Projets de recherche financés par l’UE · 1
86 k€ de contribution UE · 34 organisations partenaires · pays les plus fréquents : NL (10), IT (7), FI (3), CZ (2)
- UNALAB · 2017–2022 · 35 participants · Urban Nature Labs
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à CANNES, employant 2000-4999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 06
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES
CA non publié
METROPOLE NICE COTE D AZUR
CA non publié
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
CA non publié
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
CA non publié
COMMUNE LA ROCHETTE
CA non publié
COMMUNE DE SAINT PIERRE
CA non publié
COMMUNE D ASCROS
CA non publié
COMMUNE D AUVARE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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