COMMUNE DE BRIE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE BRIE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 900 676
- SIRET siège
- 210 900 676 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Adresse du siège
09 — Ariège · Occitanie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 09700 BRIE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600390
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Défaut - Cas - Exécution de travaux en violation des règles d'urbanisme - Mesures de démolition et d'expulsion différées d'un an REFERE - Mesures conservatoires et de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Pouvoirs des juges - Proportionnalité des mesures ordonnées au regard des droits garantis par l'article 8
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 98-70145
Rejet.
1° URBANISME - Plan d'occupation des sols - Terrain réservé pour une voie, un ouvrage public, une installation d'intérêt général ou un espace vert - Délaissement - Demande du propriétaire - Recevabilité - Condition. 1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain réservé - Plan d'occupation des sols - Délaissement - Demande du propriétaire - Recevabilité - Condition 1° Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui déclare irrecevable la dema
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
15 marchés affichés sur 15 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 15 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE BRIE651 k€15 marchés
Détail des marchés
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE LOT N°2
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE LOT N°4
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE LOT N°11
RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE LOT N°3
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Travaux de rénovation de la salle communale de Brie
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à BRIE, créée en 1978, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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