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COMMUNE DE BOIS · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN211 700 505
4 PLACE DE LA MAIRIE, 17240 BOIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE BOIS · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 10-19 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
211 700 505
SIRET siège
211 700 505 00012
Dénomination
COMMUNE DE BOIS
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés

Adresse du siège

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
211 700 505 00012

Adresse : 4 PLACE DE LA MAIRIE, 17240 BOIS

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
211 700 505 00020

Adresse : 5 RUE DES ECOLES, 17240 BOIS

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/002227

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre

    N° 15/06092

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la première chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/06092. RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE - Faute. - Abus de droit. - Action en justice. - Dénaturation de l'objet du litige (non) - Recours exercé dans un intérêt personnel. Ne constitue pas un abus de droit par dénaturation de l'objet du litige un recours exercé par une personne ayant un intérêt personnel au succès du recours. Tel est le cas du recours exercé contre des permis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/00879

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-2329

    BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Remise des clefs par le preneur ou refus du bailleur de les recevoir Le locataire qui donne congé doit remettre les clefs qu'il détenait au bailleur ou au mandataire de celui-ci pour libérer effectivement les lieux, en application de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989. En conséquence, ne peut prétendre qu'il y a eu libération effective des lieux loués le locataire qui a remis les clefs au conc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 95-70038

    Cassation partielle.

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Terrain - Bail à construction - Evaluation - Droit réel immobilier - Valeur distincte de la valeur des constructions - Recherche nécessaire . Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation la cour d'appel qui, pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité due par l'expropriant au preneur à bail à construction d'un terrain à la suite de l'expropriation de ce bai

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à BOIS, créée en 1978, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (1)

Source : ADEME · Total 63 k € depuis 2010

Etude de faisabilité Géothermie sur nappe

63 k €

ADEMEADEME · 25/04/2023

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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