COMMUNE DE BOBIGNY · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE BOBIGNY · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 2000-4999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219 300 084
- SIRET siège
- 219 300 084 00015
- Dénomination
- COMMUNE DE BOBIGNY
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 2000-4999 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
59 référencés dans notre base · 47 en activité · 12 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 93000 BOBIGNY
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 55 RUE GEORGES TARRAL, 93000 BOBIGNY
Création : 01/09/2025
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE SYLVESTRE
Adresse : 161-165 161 RUE DE PARIS, 93000 BOBIGNY
Création : 01/09/2020
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
Adresse : HOTEL DE VILLE 31 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 93000 BOBIGNY
Création : 01/01/2019
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : MARCHES COMMUNAUX
Adresse : 25 RUE DES REPUBLICAINS ESPAGNOLS, 93000 BOBIGNY
Création : 01/09/2014
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENEE FEVRIER
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100325
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code général des collectivités territoriales - Articles L. 2224-18 et L. 2121-29 - Liberté contractuelle et liberté d'entreprendre - Régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés - Nature des produits perçus par la commune - Recette fiscale - Portée - Liberté de stipulation contractuelle - Exclusion - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUT
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/096257
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/01887
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C1
N° 10/13408
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A
N° 193
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination - La compétence du juge de l'exécution, suivant les dispositions de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, est exclue pour remettre en cause un titre exécutoire; ce dernier pouvant être une ordonnance de référé d'après l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991. L'exécution d'un titre exécutoire, même à titre provisoire, dans le cadre d'une procédure de saisie de rémunération d'un acte notarié
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE BOBIGNY148 k€2 marchés
Détail des marchés
Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant
Accord cadre de fournitures - MAPA/ Lot nXXXXX 01 : LOT 1
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à BOBIGNY, créée en 1980, employant 2000-4999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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