COMMUNE DE BILLY · MAIRIE
Administration publique générale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COMMUNE DE BILLY · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Radiée depuis le 01/01/2017 selon les registres officiels.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211 400 742
- SIRET siège
- 211 400 742 00014
- Dénomination
- COMMUNE DE BILLY
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 01/01/2017
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 14190 VALAMBRAY
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : LE BOURG, 14190 VALAMBRAY
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 82-70368
REJET
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Appel - Chambre des expropriations - Commissaire du Gouvernement - Conclusions - Conclusions écrites - Nécessité (non). Il ne saurait être fait grief à l'arrêt fixant le montant de l'indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique de ne pas avoir mentionné les conclusions du commissaire du gouvernement dès lors qu'il résulte de l'article R 13-53 du Code de l'expropriation que celui-ci n'est pas tenu de déposer des conclu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration publique générale », basée à VALAMBRAY, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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