openbase.

COMMUNE DE BART · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN212 500 433
RUE DE LA MAIRIE, 25420 BART
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE BART · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 20-49 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
212 500 433
SIRET siège
212 500 433 00017
Dénomination
COMMUNE DE BART
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés

Adresse du siège

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
212 500 433 00017

Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 25420 BART

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
212 500 433 00025

Adresse : 13 RUE DES ECOLES, 25420 BART

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

SecondaireEn activité
212 500 433 00033

Adresse : RUE DU MOULIN, 25420 BART

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU MONT-BART

Marchés publics

10 marchés affichés sur 10 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 10 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2024: 485 k€ (2 marchés)485 k€20242 marchés2025: 608 k€ (8 marchés)608 k€20258 marchés

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE BART1,1 M€
    10 marchés

Détail des marchés

LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

Marché10/12/2025
57 k €

LOT 3 SERRURERIE METALLERIE

Marché03/12/2025
48 k €

LOT 5 PLATRERIE PEINTURE

Marché16/10/2025
57 k €

LOT 1 TERRASSEMENT GROS OUVRE

Marché16/10/2025
130 k €

LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

Marché16/10/2025
107 k €

LOT 7 CHAPES REVETEMENTS DE SOLS FAIENCES

Marché16/10/2025
44 k €

TRANCHE OPTIONNELLE LOT 2

Marché06/03/2025
125 k €

TRANCHE OPTIONNELLE LOT 1

Marché06/03/2025
40 k €

AMENAGEMENT LOT 2

Marché14/06/2024
239 k €

AMENAGEMENT LOT 1

Marché14/06/2024
246 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à BART, créée en 1978, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)