COMMUNE D OSSUN · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D OSSUN · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216 503 441
- SIRET siège
- 216 503 441 00018
- Dénomination
- COMMUNE D OSSUN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 4 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN
Création : 01/01/2023
Activité : Exploitation forestière (02.20Z)
Enseigne : ACTIVITES FORESTIERES
Adresse : 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 65380 OSSUN
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL GUTH
Adresse : 18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 65380 OSSUN
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL GUTH
Adresse : MAIRIE RUE RICHELIEU, 65380 OSSUN
Création : 25/12/1995
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 91-13541
Rejet.
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose conforme - Terrain - Terrain exposé par sa nature et sa situation à un glissement . VENTE - Délivrance - Inexécution - Terrain - Terrain exposé par sa situation et sa nature à un glissement VENTE - Vendeur - Responsabilité - Faute - Vente d'un terrain dans un lotissement - Terrain exposé par sa nature et sa situation à un glissement RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Force majeure - Définition - Glissement de terrain - Constatati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à OSSUN, créée en 1978, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 16 k € depuis 2010
AVELO 3.1 : réalisation d'études, services vélos et d'événements - COMMUNE D'OSSUN (65)
16 k €
ADEMEADEME · 27/11/2024 · AVELO 3 - 1ᵉʳ relevé
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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