openbase.

COMMUNE D'OSSELLE · MAIRIE

Administration publique générale

Radiée le

SIREN212 504 385
AU VILLAGE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de COMMUNE D'OSSELLE · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/01/2016 selon les registres officiels.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
212 504 385
SIRET siège
212 504 385 00015
Dénomination
COMMUNE D'OSSELLE
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
01/01/1978
Date de radiation
01/01/2016
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)

Adresse du siège

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
212 504 385 00015

Adresse : AU VILLAGE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireFermé
212 504 385 00064

Adresse : MAIRIE AU VILLAGE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE

Création : 01/01/2005

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT PEROUSE

SecondaireFermé
212 504 385 00056

Adresse : GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE

Création : 01/09/1998

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SecondaireFermé
212 504 385 00031

Adresse : MAIRIE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE

Création : 01/01/1997

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : SERVICE DES EAUX

SecondaireFermé
212 504 385 00049

Adresse : MAIRIE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE

Création : 01/01/1997

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « administration publique générale », basée à OSSELLE-ROUTELLE, créée en 1978. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)