COMMUNE D'ORMES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D'ORMES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 502 353
- SIRET siège
- 214 502 353 00011
- Dénomination
- COMMUNE D'ORMES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
8 référencés dans notre base · 4 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 147 ROUTE NATIONALE, 45140 ORMES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : PLACE CLEMENT MAROT, 45140 ORMES
Création : 01/09/1993
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
Adresse : MAIRIE 147 RUE NATIONALE, 45140 ORMES
Création : 01/08/1985
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Enseigne : ANTENNE SOCIALE
Adresse : 11 RUE DES TROIS CORNETS, 45140 ORMES
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
Adresse : MAIRIE 147 ROUTE NATIONALE, 45140 ORMES
Création : 30/03/2016
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT LES ABRES
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605769
Rejet
PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Bien susceptible de confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Nécessité (non) - Appréciation par les juges du fond de la nécessité de l'atteinte portée au droit de propriété - Cas - Trafic de stupéfiants - Association de malfaiteurs ASSOCIATION DE MALFAITEURS - Peines - Peines complémentaires - Confiscation - Bien susceptible de confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Nécessité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101112
Cassation
FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Dispositifs de formation - Droit individuel à la formation - Mise en oeuvre - Défaut - Indemnisation - Cas - Demande présentée suite à une prise d'acte de la rupture justifiée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Rupture du contrat au jour de la prise d'acte - Portée - Applications diverses - Indemnités dues par l'employeur - Droit individuel à la formation - Perte de ch
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
7 marchés affichés sur 7 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 7 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE D'ORMES3,5 M€7 marchés
Détail des marchés
REQUALIFICATION DU MAIL DE LA POULE BLANCHE ET DE LA RUE DU PARADIS - LOT 2 ESPACES VERTS
CREATION DE SANITAIRES PUBLICS PREAU VELO PLACE CLEMENT MAROT A ORMES
REQUALIFICATION DU MAIL DE LA POULE BLANCHE ET DE LA RUE DU PARADIS - LOT 1 VOIRIE
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL LOT 3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES GROUPAMA LOT 2
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2026 2028
FOURNITURES ET ACHEMINEMENT GAZ
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ORMES, créée en 1978, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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