COMMUNE D ARNAS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D ARNAS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216 900 134
- SIRET siège
- 216 900 134 00018
- Dénomination
- COMMUNE D ARNAS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 3 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 SQUARE DU SOUVENIR, 69400 ARNAS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 120 RUE DU STADE, 69400 ARNAS
Création : 03/02/2025
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE DE FLEURIEU
Adresse : 11 RUE DU BEAUJOLAIS, 69400 ARNAS
Création : 01/09/1986
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
Adresse : ZAC BOIS CROZET, 69400 ARNAS
Création : 01/01/1997
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Enseigne : LOTISSEMENTS
Adresse : MAIRIE 2 SQUARE DU SOUVENIR, 69400 ARNAS
Création : 01/01/1994
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CT0146
N° 07/06749
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - / JDF L'action relative à un empiétement est fondée sur les dispositions de l'article 545 du code civil et constitue donc une action réelle soumise à la prescription trentenaire de l'article 2262 du Code civil. Doit donc être sanctionné le jugement qui déclare l'action irrecevable au motif que l'empiètement aurait constitué une faute dont l'action se prescrirait par 10 ans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700487
Rejet
VENTE - Nullité - Action en nullité - Prix - Caractère non sérieux - Appréciation souveraine La cour d'appel, qui a constaté qu'une cession de terrain portant sur une superficie importante située près d'une agglomération avait eu lieu moyennant le prix d'un franc sans autre contrepartie immédiate aux cédants et retenu souverainement que l'obligation de restituer des droits de fortage en cas de mise en exploitation de certaines parcelles du fait de l'extension de la carrière ainsi que le t
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/07268
INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation L'obligation conventionnelle d'entretien d'une parcelle indivise par les coindivisaires s'apprécie dans la totalité de son assiette et la prise en charge de l'entretien doit s'entendre pour la totalité et non pour la seule portion de la parcelle attenante à la propriété d'un des coindivisaires
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE D ARNAS993 k€3 marchés
Détail des marchés
MARCHE TRAVAUX VOIRIE 2025 2029
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
Rénovation thermique de la salle Renoir
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARNAS, créée en 1982, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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