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COMMUNE D ARNAS · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN216 900 134
2 SQUARE DU SOUVENIR, 69400 ARNAS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE D ARNAS · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 20-49 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
216 900 134
SIRET siège
216 900 134 00018
Dénomination
COMMUNE D ARNAS
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1982
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

6 référencés dans notre base · 3 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
216 900 134 00018

Adresse : 2 SQUARE DU SOUVENIR, 69400 ARNAS

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
216 900 134 00109

Adresse : 120 RUE DU STADE, 69400 ARNAS

Création : 03/02/2025

Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANNE DE FLEURIEU

SecondaireEn activité
216 900 134 00059

Adresse : 11 RUE DU BEAUJOLAIS, 69400 ARNAS

Création : 01/09/1986

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

SecondaireFermé
216 900 134 00067

Adresse : ZAC BOIS CROZET, 69400 ARNAS

Création : 01/01/1997

Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Enseigne : LOTISSEMENTS

SecondaireFermé
216 900 134 00075

Adresse : MAIRIE 2 SQUARE DU SOUVENIR, 69400 ARNAS

Création : 01/01/1994

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · CT0146

    N° 07/06749

    PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - / JDF L'action relative à un empiétement est fondée sur les dispositions de l'article 545 du code civil et constitue donc une action réelle soumise à la prescription trentenaire de l'article 2262 du Code civil. Doit donc être sanctionné le jugement qui déclare l'action irrecevable au motif que l'empiètement aurait constitué une faute dont l'action se prescrirait par 10 ans

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700487

    Rejet

    VENTE - Nullité - Action en nullité - Prix - Caractère non sérieux - Appréciation souveraine La cour d'appel, qui a constaté qu'une cession de terrain portant sur une superficie importante située près d'une agglomération avait eu lieu moyennant le prix d'un franc sans autre contrepartie immédiate aux cédants et retenu souverainement que l'obligation de restituer des droits de fortage en cas de mise en exploitation de certaines parcelles du fait de l'extension de la carrière ainsi que le t

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/07268

    INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation L'obligation conventionnelle d'entretien d'une parcelle indivise par les coindivisaires s'apprécie dans la totalité de son assiette et la prise en charge de l'entretien doit s'entendre pour la totalité et non pour la seule portion de la parcelle attenante à la propriété d'un des coindivisaires

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2024: 193 k€ (2 marchés)193 k€20242 marchés2025: 800 k€ (1 marché)800 k€20251 marché

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE D ARNAS993 k€
    3 marchés

Détail des marchés

MARCHE TRAVAUX VOIRIE 2025 2029

Marché16/05/2025
800 k €

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

Marché22/08/2024
112 k €

Rénovation thermique de la salle Renoir

Marché28/06/2024
81 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARNAS, créée en 1982, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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