COMMUNE D ARLES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
La commune d'Arles, commune et commune nouvelle, organise des obsèques et fournit cercueils, corbillards et prestations funéraires. Elle assure aussi les transports de corps avant mise en bière.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1000-1999 salariés.
- 13 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211 300 041
- SIRET siège
- 211 300 041 00012
- Dénomination
- COMMUNE D ARLES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 1000-1999 salariés
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1983)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Organisation d'obsèques,fourniture des cercueils,des housses et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires - fourniture des corbillards,fourniture des voitures de deuil,fourniture de personnel,des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations- transports de corps avant mise en Biere
- Services funérairesdepuis le 01/01/2025 · établissement secondaire · APE 9603Z
- Services auxiliaires des transports terrestresdepuis le 27/06/2012 · établissement secondaire · APE 5221Z
- Gestion de salles de spectaclesdepuis le 28/11/2001 · établissement secondaire · APE 9004Z
- Enseignement primairedepuis le 01/01/1986 · établissement secondaire · APE 8520Z
- Enseignement pré-primairedepuis le 01/09/1985 · établissement secondaire · APE 8510Z
- Autres activités récréatives et de loisirsdu 01/06/2008 au 01/06/2008 · établissement secondaire · APE 9329Z
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/01/2007 au 31/12/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.du 30/05/2005 au 16/12/2015 · établissement secondaire · APE 4299Z
- Action sociale sans hébergement n.c.a.du 01/07/1996 au 01/01/2020 · établissement secondaire · APE 8899B
- Accueil de jeunes enfantsdu 01/07/1996 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 8891A
- Administration publique généraledu 01/05/1984 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 8411Z
- Autres enseignementsdu 01/01/1984 au 02/07/2008 · établissement secondaire · APE 8559B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 21/12/1983 au 25/12/2005 · établissement secondaire · APE 801Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 12 mentions sans qualité précisée
GUY CHARLES-ALBERT CHAMPION
AGATHE CHRISTIANE DASSONNEVILLE
ANTOINE JEAN RIPERT
BRIGITTE ANDREE BALES
CLAUDINE DANIEL
DALIA WINCESLADE AZORIN
DANIEL ANDRE DESCOUT
DENISE JACQUELINE JEANNINE RAMBAUD
HENRI EDMOND COULET
JEAN-LUC ANDRE FERNAND MASSON
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
62 référencés dans notre base · 48 en activité · 14 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 5 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT, 13200 ARLES
Création : 01/01/2025
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES
Création : 27/06/2012
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Enseigne : STATIONNEMENT HORS VOIRIE
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 13200 ARLES
Création : 28/11/2001
Activité : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
Adresse : 1 RUE LEON BLUM, 13200 ARLES
Création : 01/01/1986
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : PRIM PUB BLUM
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 12/00005
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300883
Cassation partielle
DONATION - Rapport à la succession - Evaluation - Donation entre vifs - Etat à l'époque de la donation - Changement dans la destination du bien - Prise en compte - Condition SUCCESSION - Rapport - Evaluation - Donation entre vifs - Etat à l'époque de la donation - Changement dans la destination du bien - Prise en compte - Condition RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Evaluation - Donation - Donation entre vifs - Etat à l'époque de la donation - Modification -
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 11/00003
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 08/08222
DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes Des mâchefers, qui n'ont pas été recherchés comme tels dans le processus d'incinération et qui n'ont pas fait l'objet d'une exploitation commerciale, doivent être considérés comme des déchets et non comme des produits inertes au sens de la jurisprudence communautaire, sans que leur valorisation par une société, qui n'en est pas le détenteur initial, soit susceptible de les faire échapper à cette qualifi
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/16952
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice économique - Préjudice professionnel - /JDF L'expert n'a pas mentionné dans son rapport l'existence d'un préjudice professionnel, en outre la victime a perçu à compter du 1er décembre 2002 une pension de retraite anticipée et, ayant atteint la limite d'âge de 65 ans le 10 février 2005, perçoit sa retraite depuis cette date de sorte que force est de constater que la victime n'ayant réclamé au responsable de l'accident aucune
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 05/14513
SUCCESSION - Acceptation - Acceptation tacite - APPRECIATION DES JUGES DU FOND - / JDF L'article 724 du Code civil dispose que les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt et l'article 730 du dit code dispose que la preuve de la qualité d'héritier s'établit par tous moyens. Selon l'article 782 du dit code (anciennement article 778), l'acceptation pure et simple de la succession peut être tacite quand le successible saisi fait un acte qu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Motivation de la décision Aux termes de l'article L.143-3 du Code rural, à peine de nullité, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite et motivée à l'un ou plusieurs objectifs définis à l'article L.143-2 du même Code. N'est pas nulle la décision de préemption ayant pour objectif à la fois le maintien des exploitants agricoles sur place par la re
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-83645
Rejet
PECHE FLUVIALE - Pêche en eau douce - Réglementation - Article L. 231-3 du Code rural (modifié par la loi du 3 janvier 1991) - Eaux closes - Application (non). Depuis la suppression opérée par la loi du 3 janvier 1991, dans le texte de l'article L. 231-3 du Code rural définissant les eaux libres, de l'expression "même de façon discontinue", l'existence d'une communication de cette nature entre les eaux libres et un plan d'eau n'a plus pour effet de soumettre celui-ci à la réglementation édicté
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 418 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE D ARLES54,8 M€100 marchés
Détail des marchés
Fourniture de fluides et de lubrifiants pour les véhicules et engins de la ville d'Arles.
Travaux de faucardement des accotements et fossés.
RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE LOUIS FINSON (3 LOTS)
RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE LOUIS FINSON (3 LOTS)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES (2 LOTS)-Lot 2 Vidéogrammes (DVD)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Maintenance du système de pompage du parc public des ateliers, de l'entretien du dégrilleur du canal de crapone
Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau, scolaires, périscolaires, papiers reprographiques et enveloppes (4 lots)
Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau, scolaires, périscolaires, papiers reprographiques et enveloppes (4 lots)
Fourniture et livraison de cercueils et capitons pour le Régie des Pompes Funèbres - Lot 3: Fourniture et livraison de cercueils personnalisés
Fourniture et livraison de cercueils et capitons pour la régie des Pompes funèbres de la ville d'Arles - lot 1 : Fourniture et livraison de cercueils
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS VIDEO - Lot 1: Prestations de captation, réalisation et diffusion en streaming sur le site et les réseaux de la ville des conseils municipaux.
Maintenance et entretien des circulations verticales
Travaux de création d'un poste de refoulement hydraulique sur le canal du Vigueirat
FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)
FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)
FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)
RESERVATION, FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT PAPIER OU DEMATERIALISES en groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) / CCAS d'Arles / EPACSA
Prestations de transports ( 3 lots) - Lot 1 Transports circuits réguliers
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES (2 lots) - Lot 2 Produits halieutiques surgelés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES (2 lots) Lot 1: Produits surgelés hors produits halieutiques
PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 2 : Droit Administratif Général
Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 3 : Droit de l'Urbanisme, droit de l'Environnement, droit Immobilier Public
SERVEUR D'ALERTE TELEPHONIQUE AVEC INTERFACE CARTOGRAPHIQUE POUR LA VILLE D'ARLES
PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D'ASSISTANCE, D'INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 4 : Droit de la Commande Public
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE PEAGE DU PARKING DU CENTRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
ACQUISITION, LOCATION, POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA VILLE D'ARLES
Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots)- Lot 2 Marquages routiers
Prestations de "nettoyage des chambres funéraires de la Ville d'Arles".
LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES
Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque au groupe scolaire de Mas-Thibert
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la réalisation d'un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI).
ETUDES, CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE FINSON (3 LOTS)
ETUDES, CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE FINSON (3 LOTS)
ETUDES, CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE FINSON (3 LOTS)
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 9: Peinture
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 2 : Serrurerie
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" -Lot 3: Cloisons- Plafonds
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 5: Menuiseries extérieures bois
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 8 Sol dur - sol souple
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 6: Electricité - chauffage
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 4 :Menuiseries intérieures
RÉNOVATION DE L'AILE SUD IMMEUBLE " BOURSE DU TRAVAIL" Lot 7 Plomberie sanitaires
MAINTENANCE DU PROGICIEL AS-TECH OFFICE - GESTION DU PATRIMOINE DES SERVICES TECHNIQUES
MAINTENANCE DU PROGICIEL ESPACE CITOYENS PREMIUM - GESTION DU GUICHET FAMILLES
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 6 lots)
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 6 lots)
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 6 lots)
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 6 lots)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS)
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 6 lots)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES ET DE DICTIONNAIRES POUR LES ECOLES (2 LOTS)
MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE L'ETAT CIVIL
Création et Réhabilitation d'aires de jeux d'enfants
Création et Réhabilitation d'aires de jeux d'enfants
MAINTENANCE DU PROGICIEL PLANITECH - GESTION ET PLANIFICATION DES RESSOURCES
Création et Réhabilitation d'aires de jeux d'enfants
MAINTENANCE DE LA SOLUTION SYRACUSE.CLOUD - GESTION DES LIVRES ET COLLECTIONS MULTIMEDIAS DE LA MEDIATHEQUE
MAINTENANCE ET TELESERVICE DU LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET PLANIFICATION CHRONOS
MAINTENANCE DE LA SOLUTION DE BILLETTERIE INFORMATISEE DES PISCINES
MAINTENANCE DU PROGICIEL WEBGET GESTION DE LA TRESORERIE
MAINTENANCE DU PROGICIEL AVENIO - GESTION DES ARCHIVES MUNICIPALES
Installation, remplacement, maintenance et essais des hydrants
Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots).
Missions et prestations topographiques et de géomètre expert ( deux lots).
Fourniture et livraison de gasoil non routier ( EN 590) et de fioul domestique ( deux lots)
Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique.
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots).
FOURNITURE ET GESTION DE CARTES CARBURANTS ET RECHARGE ELECTRIQUE, LAVAGE, TELEPEAGES, PARKINGS ET PRESTATIONS ASSOCIEES (2 LOTS)
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation directionnelle et de police (2 lots).
PRESTATIONS DE COURS D'AQUAGYM
Location, pose et dépose de décors lumineux dans le cadre des festivités de Noël - Marché subséquent "Noël 2024"
Fourniture de végétaux et de produits horticoles - Lot 1 : Fourniture d'arbustes, vivaces et plantes vertes
Mission d'Assistance Générale à Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement de l'Équipement Social du Quartier de Barriol dans le cadre du programme NPNRU
FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES MODULAIRES ANTI VEHICULES BELIERS
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Création d'une fontaine place Franklin Roosevelt à Arles
Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et de lutte contre les nuisibles: Deuxième procédure.
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots). Lot climatisation . TAC 21.001 Demande de marché subséquent dans le cadre de la rénovation de la Maison Pablo Neruda, 66, rue d
Travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques. TAC 23.005 Lot Maçonnerie MH. Demande de marché subséquent dans le cadre de la restauration de la maison Pablo Neruda,
Travaux d'entretien, de restauration et d'urgence sur les monuments historiques. TAC 23.033 Lot menuiserie bois. Demande de marché subséquent dans le cadre de la rénovation de la maison Pablo Neruda,
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 5 lots). Lot Plomberie. TAC 21.002. Demande de marché subséquent concernant la rénovation de la maison Pablo Neruda, 66 rue du 4 septemb
Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès urbain (2 lots).
TRAVAUX D'IMPRESSION (3 LOTS)
MAINTENANCE, CENTRALISATION, FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS
TRAVAUX D'IMPRESSION (3 LOTS)
EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)- Lot 2 : Extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine
TRAVAUX D'IMPRESSION (3 LOTS)
EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE D'ARLES (2 LOTS)- Lot 1 : Travaux de voirie : pose de fourreaux, fibre optique et raccordements
Fourniture de végétaux pour les besoins de la Ville d'Arles ( 4 lots) - Lot 1 : Fourniture de plantes annuelles et biannuelles
Gymnase de Salin de Giraud: Réfection de l'ancienne voûte d'éclairement.
Fourniture de végétaux pour les besoins de la Ville d'Arles ( 4 lots) - Lot 3 : Fourniture de bulbes
ACCÈS INTERNET À HAUT DÉBIT DU SITE CENTRAL DE LA MAIRIE D'ARLES ET INTERCONNEXION DES SITES DISTANTS
ETUDE POUR LA CREATION DE LA ZONE TAMPON UNESCO SUR LA COMMUNE D'ARLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE - Lot 2 : Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE - Lot 1 Surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public
CREATION DE PLATEFORMES EN ENROBE, DE LA FOURNITURE ET DE L'INSTALLATION DE PLUSIEURS TERRAINS MULTISPORTS, DE TYPE CITY-STADE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARLES, créée en 1983, employant 1000-1999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 24 k € depuis 2010
Appel à projet 1 ville 1 réseau - Etude de faisabilité réseau(x) de chaleur renouvelable (13)
24 k €
ADEMEADEME · 25/10/2023 · Études de réseaux de chaleur renouvelables, 2ᵉ édition : jus
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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