COMMUNE D'ARCON · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D'ARCON · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212 500 243
- SIRET siège
- 212 500 243 00119
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCON
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 4 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DES TILLEULS, 25300 ARCON
Création : 10/12/2025
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 4 RUE DES TILLEULS, 25300 ARCON
Création : 01/01/2016
Activité : Exploitation forestière (02.20Z)
Enseigne : FORET COMMUNALE
Adresse : MAIRIE 4 RUE DES TILLEULS, 25300 ARCON
Création : 01/01/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU
Adresse : 8 RUE DES TILLEULS, 25300 ARCON
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Adresse : MAIRIE, 25300 ARCON
Création : 01/03/1999
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 92-12844
Cassation partielle.
1° DONATION - Donation avec charges - Révision judiciaire des charges - Condition. 1° DONATION - Donation avec charges - Révocation - Conditions - Exécution de la charge devenue impossible - Absence de diligences postérieures du donataire pour exécuter ses obligations - Constatations suffisantes 1° Justifie légalement sa décision, la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en révision des charges formée par une commune, donataire d'une maison avec l'obligation de l'affecter à une école d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARCON, créée en 1978, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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