COMMUNE D ARBENT · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D ARBENT · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 100 145
- SIRET siège
- 210 100 145 00015
- Dénomination
- COMMUNE D ARBENT
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
13 référencés dans notre base · 8 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT
Création : 01/01/2011
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT PRE GRUEL
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT
Création : 01/01/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : LOCATION DE SALLES
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT
Création : 19/01/2004
Activité : Exploitation forestière (02.20Z)
Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
Adresse : RUE JULES FERRY, 01100 ARBENT
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PLANET
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
N° 2002/02055
CIRCULATION ROUTIERE - Priorité Un chemin rural affecté à l'usage du public mais non classé comme voie communale ne peut être considéré comme ouvert à la circulation publique et n'est par conséquent pas soumis aux règles de priorité déterminées par l'article R.25 (ancien) du Code de la route
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
17 marchés affichés sur 17 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 17 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE D ARBENT3,2 M€17 marchés
Détail des marchés
Marché de travaux de voiries - Fullus tranche 2 - Rue de la Petite Fin
Marché de voiries - Rue des Echallys
Marché de voiries - Rue de Forchet
Marché de Travaux 2026 - Extension du Parking Rue Georges LABOURIER - Aménagement du Fulus - Réfection Rue du Cardinal Aleman - Carrefour Rue Truchebanatte
Aménagement de la Place St Laurent - Lot 2 - Espaces verts
Aménagement de la Place St Laurent - Lot 1 - Terrassement
Aménagement de la Rue des Scieries - Lot1 voirie
Aménagement de la Place de la Mairie lot 2
Aménagement de la Place de la Mairie lot 3
Aménagement Rue LABOURIER Lot 1 Voirie
Installation de panneaux photovoltaïques
Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 11 Plomberie VMC Chauffage
Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 1 Gros Oeuvre
Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 5 Serrurerie Métallerie
Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 10 Electricité
Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 9 Carrelages
Aménagement Voie verte Av. du Général Andréa
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARBENT, créée en 1983, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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