COMMUNE D ARBAS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D ARBAS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 100 118
- SIRET siège
- 213 100 118 00016
- Dénomination
- COMMUNE D ARBAS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 3 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31160 ARBAS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 31160 ARBAS
Création : 01/01/2016
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
Adresse : LE VILLAGE, 31160 ARBAS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 31160 ARBAS
Création : 18/09/2020
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Enseigne : SYLVICULTURE
Adresse : MAIRIE, 31160 ARBAS
Création : 01/01/2016
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-13569
Rejet.
FONDS DE COMMERCE - Eléments - Droits incorporels - Licence d'exploitation d'un débit de boissons - Propriété - Article 2279 du code civil - Application (non). PROPRIETE - Preuve - Meuble - Présomption de l'article 2279 du code civil - Exclusion - Meubles incorporels - Licence d'exploitation d'un débit de boissons L'article 2279 ne s'appliquant qu'aux seuls meubles corporels individualisés, la licence d'exploitation d'un débit de boissons ayant la même nature de meuble incorporel que le fond
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/01/2025 | Vente | Maison · 74 m² | LE VILLAGE, 31160, Portet-d'Aspet | 40 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARBAS, créée en 1978, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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