COMMUNE D ARACHES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D ARACHES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 400 142
- SIRET siège
- 217 400 142 00014
- Dénomination
- COMMUNE D ARACHES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
11 référencés dans notre base · 10 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64 ROUTE DE FREVUARD, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 255 RTE DE MONT FAVY, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
Création : 01/01/2012
Activité : Entretien corporel (96.04Z)
Enseigne : CENTRE AQUAFORM
Adresse : LES CARROZ 20 CHEMIN DU CLUB, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
Création : 02/02/2004
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE LA SOURIS VERTE
Adresse : 455 ROUTE DU MONT FAVY, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
Création : 15/12/1999
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Enseigne : CENTRE SPORTIF
Adresse : MAIRIE 64 ROUTE DE FREVUARD, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
Création : 25/12/1994
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Chambéry · Chambre des Expropriations
N° 11/00008
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000341
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Applications diverses TOURISME - Equipements et aménagements - Aménagements des espaces à vocation touristique - Montagne - Remontées mécaniques et pistes de ski - Services des remontées mécaniques et pistes de ski - Nature - Détermination - Portée Une personne morale de droit privé, chargée de l'exploitation d'un domaine skiable, assur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04/01185
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-22564
Cassation.
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Concessionnaire - Responsabilité - Faute commise dans l'exécution d'une mission de service public - Faute détachable du service - Recherche nécessaire. SPORTS - Responsabilité - Ski - Exploitant d'un domaine skiable - Concessionnaire - Faute commise dans l'exécution d'une mission de service public - Faute détachable du service - Recherche nécessaire SEPARATION DES POUVOIRS - Sports - Ski - Exploitant d'un domaine skiable - Concessionnaire - Faute co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
77 marchés affichés sur 77 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 77 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE D ARACHES110,8 M€77 marchés
Détail des marchés
Travaux de revêtement de voirie et de signalisation horizontale
Travaux de revêtement de voirie et de signalisation horizontale
Marché revêtement de voirie et signalisation horizontale - Lot no2 Helios - Signalisation horizontale
Marché revêtement de voirie et signalisation horizontale - Lot no1 Colas - Revêtement de chaussée
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune d'Arâches la Frasse
Marché de services - prestation de nettoyage des locaux communaux
Marché de service - Lot no4 GTL Blanc / Voitures
Realisation d'un schema directeur d'alimentation en eau potable et d'un plan de gestion de la securite sanitaire des eaux pour la communes d'araches la frasse et le syndicat intercommunal de flaine
Marché de service - Carburants - Lot no2 fourniture et livraison de carburants en cuve
Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules - Lot n°02 : Fourniture et livraison de carburants en cuve
Marché de service - Carburants - Lot no3 fourniture et livraison de fioul en cuve - Chauffage Batiments
Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules - Lot n°01 : Fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour
Fourniture et livraison de carburants en cuve, fourniture de carburants à la pompe et autres prestations pour les véhicules - Lot n°03 : Fourniture et livraison de fioul en cuve
Zone du Mont Favy - skate park - MT - lot no3 Escalade
Zone du Mont Favy - skate park - MT - lot no2 paysage
Assistance technique à la production et distribution d'eau potable
Location avec option d'achat d'une chargeuse
Marché de service - location chargeuse avec option d'achat
IGESA - Lot no16: Aménagement des appartements
Réorganisation fonctionnelle intérieure et rénovation énergétique de l'Espace Serveray/groupe scolaire - MOE
Achat forfait de ski personnel communal
Fourniture, installation et maintenance de l'equipement pour la projection numerique du cinema municipal
Zone du Mont Favy - Creation terrain Padel
Acquisition de matériels et d'engins de chantier - Lot 1 Acquisition d'une pelle mécanique
Acquisition de matériels et d'engins de chantier - Lot 3 Acquisition d'une lame de déneigement
Acquisition de matériels et d'engins de chantier Lot 5 Acquisition d'une tondeuse autoportée
Acquisition de matériels et d'engins de chantier Lot 4 Acquisition d'un brise roche
Marché de service - Assistance exploitation de la station ultrafiltration d'Araches
déplacement et renouvellement de réseau dans la route des Genièvres entre route des Clis et le no160 en coordination avec réseau EU avec 2ccam - Part 1
Acquisition de matériels et d'engins de chantier - Lot 6 Acquisition d'un robot de tonte
Acquisition de matériels et d'engins de chantier Lot 2 Acquisition d'une saleuse
Zone du Mont Favy - skate park - MT - lot no1
Renovation ecole/mairie de la Frasse - MOE
Telesiege de Gron - lot no5a: Locaux techniques Gare Amont et Gare Aval - gros uvre
Acquisition de véhicules d'occasion - Lot n°1 Acquisition d'un minibus 9 places L2H1
IGESA - Lot no14: Cuisines
Gymnase du Mont Favy - Refection du sol
Telesiege de Gron - lot no4: Alimentation en energie electrique du telesiege
Telesiege de Gron - lot no3: terrassement generaux et reseaux
Telesiege de Gron - lot no1: demontage telesiege fixe de Gron
Marché signalisation horizontale lot no02 - AER
Marché revêtement de voirie lot no01 - Colas
Marché revêtement de voirie lot no01 - Eiffage
Marché signalisation horizontale lot no02 - signaux girod
Marché signalisation horizontale lot no02 - Helios Proximark
Telesiege de Gron - lot no5b: Locaux techniques Gare amont (ossature charpente couvertures menuiserie)
Marché de services - entretien des installations de chauffages (ECS)
Schéma directeur Eaux Pluviales & règlement du service "eaux pluviales"
Marché de services - Fourniture de bois déchiquetés
IGESA - Lot no12: électricité courants faibles
Fournitures de Gaz naturel
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 signalisation horizontale
Prestation de secours Heliporté
Marché de prestations de secours ambulanciers
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : revêtement de voirie
IGESA Lot no10 - Peintures interieures
IGESA - Lot no13: Chauffage - plomberie - sanitaire - ventilation
IGESA Lot no11 - Isolation exterieur et enduit
IGESA Lot no7 - Menuiseries interieures
IGESA - lot no5: menuiserie exterieur bois
IGESA Lot no6 - Cloisons - doublages - faux plafonds
Refection terrain de tennis, creation terrain pickleball et d'un mur d'entrainement
IGESA - lot no3: Charpente couverture et bardage
IGESA - lot no1: Terrassement - VRD
IGESA - lot no2: demolition maçonnerie
Telesiege de Gron - lot no 2:etudes, fournitures, installations et mise en service
AMENAGEMENT DU CENTRE DE LA STATION DES CARROZ TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ARCADES
Travaux du centre - Arcades platé, maison de la presse, pointe noire et secteur Intersport
Renouvellement réseau AEP chemin de Querioz
Renouvellement réseau AEP - Chemin de Querioz - marché de travaux Eau Potable
Travaux d'assainissement, eau potable et défense extérieure contre l'incendie rue du Serveray entre le chemin du Colubeule et la rue des Cyclamens sur la commune d'Arâches-la-Frasse - Lot 2 terrasseme
Marché d'assurances - lot no05 Garanties du personnel
Marché d'assurances - lot no03 Vehicules a moteur et risques annexes
Marché - Fournitures d'électricité
Renovation du batiment Igesa pour créer des logements saisonnier - MOE
Concession relative à la réalisation et l exploitation d une tyrolienne
TSD Gron occasion - Moe
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ARACHES-LA-FRASSE, créée en 1983, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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