COMMUNE D ALLEVARD · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE D ALLEVARD · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 800 063
- SIRET siège
- 213 800 063 00017
- Dénomination
- COMMUNE D ALLEVARD
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 6 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE VERDUN, 38580 ALLEVARD
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : AVENUE DES BAINS, 38580 ALLEVARD
Création : 12/12/2006
Activité : Location de logements (68.20A)
Enseigne : RESIDENCE DE TOURISME LE SPLENDIDE
Adresse : AV DAVALLET, 38580 ALLEVARD
Création : 01/08/2006
Activité : Entretien corporel (96.04Z)
Enseigne : CENTRE MIEUX ETRE
Adresse : 16 RUE DU CLOS, 38580 ALLEVARD
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Adresse : 14 BOULEVARD JULES FERRY, 38580 ALLEVARD
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE RAMBAUD
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00-10051
Cassation partielle
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante - Mesures de protection nécessaires - Défaut. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Faute - Faute inexcusable - Définition 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Maladies professionnelles - Risques liés aux produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-60782
Cassation.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Pluralité d'établissements - Notion de site - Domaine d'application - Désignation d'un délégué syndical (non) . REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Pluralité d'établissements - Notion de site - Application (non) Le site au sens de l'article L. 421-1 du Code du travail permet, à l'initiative du directeur départemental du Travail ou sur la demande des organisations syndicales de salariés, l'él
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-18894
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Prix - Sous-location partielle - Loyer proportionnellement supérieur au prix de la location principale - Majoration du loyer principal . BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Conditions - Sous-location - Loyer proportionnellement supérieur au prix de la location principale La faculté d'exiger la majoration prévue par l'article 21 du décret du 30 septembre 1953 est ouverte au propriétaire lorsque le prix de la sous-location est proportionnellement supérieur à c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à ALLEVARD, créée en 1982, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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