COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Administration publique générale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est « Administration publique générale ».
- Radiée depuis le 31/12/2012 selon les registres officiels.
Identité· Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242 700 409
- SIRET siège
- 242 700 409 00046
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 01/01/1997
- Date de radiation
- 31/12/2012
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
18 référencés dans notre base · 0 en activité · 18 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAISON COMMUNE AV DES METIERS, 27100 VAL-DE-REUIL
Création : 01/01/1998
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : MAISON COMMUNE AV DES METIERS, 27100 VAL-DE-REUIL
Création : 20/12/2007
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
Enseigne : VALORISATION DES DECHETS ET AUTRES
Adresse : AV DES METIERS, 27100 VAL-DE-REUIL
Création : 01/10/2007
Activité : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Enseigne : TRANSPORT LIGNE H
Adresse : AV DES METIERS, 27100 VAL-DE-REUIL
Création : 01/10/2007
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Enseigne : ZAC ECO PARC
Création : 01/01/2007
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : PROGAMME LOCAL DE L' HABITAT PLH
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Vironvay · Enregistrement · En exploitation avec titre
Embranchements ferroviaires · 1
0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.
- VAL-DE-REUIL · non utilisé · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration publique générale », basée à VAL-DE-REUIL, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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