COMMERCE-SERVICES
Édition de livres
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COMMERCE-SERVICES est « Édition de livres ».
- Radiée depuis le 26/05/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421 369 950
- SIRET siège
- 421 369 950 00033
- Dénomination
- COMMERCE-SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/12/1998
- Date de radiation
- 26/05/2008
- Code NAF / APE
- 58.11Z(Édition de livres)
- Numéro RCS
- 421 369 950R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 BD MALESHERBES, 75008 PARIS 8
Création : 30/09/2004
Activité : Édition de livres (58.11Z)
Adresse : 14 RUE DE CASTIGLIONE, 75001 PARIS 1
Création : 27/09/2001
Activité : Edition de livres (22.1A)
Adresse : 8 PL D IENA, 75016 PARIS 16
Création : 02/12/1998
Activité : Edition de livres (22.1A)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500913
Cassation partielle partiellement sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Exercice - Exception illégalité d'un accord de branche - Recevabilité - Condition - Exception d'illégalité de l'arrêté ayant l'accord de branche - Nécessité - Détermination - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Cas - Exception d'illégalité formée à l'encontre d'un arrêté d'extension - Office du juge - Détermination - Porté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500067
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord d'entreprise non majoritaire - Validation - Consultation des salariés - Consultation à la demande d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives - Cas - Consultation à la demande d'un syndicat représentatif catégoriel et un ou plusieurs syndicats représentatifs intercatégoriels - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Convention
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300099
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Représentants de proximité - Désignation - Contestation - Modalités - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence territoriale - Représentants de proximité - Désignation - Action en contestation - Contenu de l'ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801337
Cassation sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Création d'une nouvelle catégorie de contrat de travail - Possibilité (non) STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires - Accord instituant un contrat à durée indéterminée intérimaire - Compétence pour négocier -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301706
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Mandat - Révocation - Personne habilitée à révoquer - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Mandat - Révocation - Auteur - Détermination - Désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation - Portée En cas de désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation d'un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale, la fé
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/00454
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200476
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Remplacement - Contestation - Délai - Forclusion - Exclusion - Cas - Demande en justice aux fins de constatation du remplacement SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Délai - Domaine d'application - Détermination - Portée Le remplacement d'un délégué syndical par une confédération syndicale, à la suite de la désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à cette désignatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50901829
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Présomption légale et transitoire de représentativité - Preuve contraire - Possibilité (non) L'article 11 IV de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale qui dispose que jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles dans l'entreprise ou l'établissement, est présumé représentatif à ce niveau tout syndicat affilié à l'une des organisations syndicales de salariés présumées représentatives au niveau national et
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0149
N° 08/16635
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0236
N° 3
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « édition de livres », basée à PARIS 8, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.11Z · Édition de livres) — 13 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
78 k€
sur 1 441 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 78 k€
Médiane
≤ 426 k€
Q3
> 426 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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