COMITE INTERPROFESSION LOGEMENT SUD 59
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COMITE INTERPROFESSION LOGEMENT SUD 59 est « Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ».
- Radiée depuis le 31/12/2009 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 783 859 614
- SIRET siège
- 783 859 614 00068
- Dénomination
- COMITE INTERPROFESSION LOGEMENT SUD 59
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 02/01/1990
- Date de radiation
- 31/12/2009
- Code NAF / APE
- 64.99Z(Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE DE FAMARS, 59300 VALENCIENNES
Création : 01/01/2001
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (64.99Z)
Adresse : 3 RUE ARTHUR BERTEAU, 59600 MAUBEUGE
Création : 30/11/2001
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (64.99Z)
Adresse : 6 RUE DE LA CROIX, 59600 MAUBEUGE
Création : 02/01/2001
Activité : Intermédiations financières diverses (65.2F)
Adresse : 62 RUE SAINT SULPICE, 59500 DOUAI
Création : 02/01/2001
Activité : Intermédiations financières diverses (65.2F)
Adresse : 72 RUE DE VALENCIENNES, 59500 DOUAI
Création : 02/01/2001
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (64.99Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000508
Cassation partielle
AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Accords interprofessionnels instituant des cotisations obligatoires - Montant - Proportionnalité - Recherche nécessaire CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Perception de cotisations obligatoires par une organisation interprofessionnelle agricole - Montant - Proportionnalité - Recherche nécessaire Il incombe au juge saisi d'
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/002471
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501396
Cassation partielle
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Organisation interprofessionnelle - Membres - Obligation - Etendue - Conditions - Extension d'accords conclus - Publication de l'arrêté ministériel d'extension - Portée Après avoir rappelé qu'il résulte de l'article L. 632-4, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime que, lorsque l'extension d'accords conclus au sein d'une organisation interprofessionnelle reconnue est décidée, les mesures ainsi prévues sont obligatoires, dans la zone
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1304515
Rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de protection d'une appellation contrôlée - Préjudice direct - Tromperie sur l'origine (non) ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Association de protection d'une appellation d'origine - Préjudice direct - Tromperie sur l'origine (non) FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Appellations d'origine - Usurpation - Action civile - Préjudice - Préjudice direct - Association de protection d'une appellation contrôlée (non) Est irrece
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000264
Rejet
AGRICULTURE - Accord interprofessionnel agricole - Organisation inerprofessionnelle agricole - Organisation interprofessionnelle dans le secteur des fruits et légumes destinés à la consommation en frais - Membres - Exclusion - Société relevant du secteur de la transformation des fruits et légumes frais - Portée Une cour d'appel qui relève que l'association interprofessionnelle des fruits et légumes (INTERFEL), reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle dans le secteur des fr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 07/01951
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. », basée à VALENCIENNES, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.99Z · Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — 4 015 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
35 k€
sur 862 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 35 k€
Bas du marché
≤ 35 k€
Médiane
≤ 74 k€
Q3
> 74 k€
Top 25%
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