COMEX
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
En bref
L’activité déclarée de COMEX est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477 954 457
- SIRET siège
- 477 954 457 00016
- Dénomination
- COMEX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR71477954457Format valide
- Date de création
- 01/07/2004
- Code NAF / APE
- 70.22Z(Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 477 954 457R.C.S.Bourg-en-Bresse
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COURTOUPHLE, 01580 MATAFELON-GRANGES
Création : 01/07/2004
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12942
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000105
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800892
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Représentation de l'employeur - Personne étrangère à l'entreprise - Définition - Exclusion - Cas - Directeur général d'une société mère ayant signé la lettre de licenciement du salarié d'une filiale dont il supervisait les activités - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du sign
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800173
Cassation partielle
COMPETENCE - Compétence territoriale - Crimes et délits commis à l'étranger - Définition - Acte caractérisant un des éléments constitutifs accompli en France Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du délit de corruption d'agent public étranger lorsque, d'une part, celui-ci a été décidé et organisé sur le territoire national où a également été versé le montant de la rémunération due à ce titre, et, d'autre part, le siège social de la société qui a bénéficié du produit de
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/00690
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE A
N° 11/00902
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt il était question d'une salariée, assistante de direction, ayant par mégarde utilisé la messagerie électronique du président directeur général qu'elle assistait afin d'envoyer un courriel à l'un de ses anciens collègues, lequel avait intenté une action prud'homale contre la société. Celle-ci a été licenciée pour faute grave. Le contenu du courriel relatait sans injures les arrivées et départs au sein du comité exécutif (COMEX) et l'ambiance règnant au s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21101774
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Etablissement hospitalier - Contrôle de la facturation - Procédure - Régularité - Conditions - Détermination - Portée Dès lors que l'agence régionale d'hospitalisation a avisé l'établissement de santé de la période sur laquelle porterait le contrôle de son activité, satisfaisant ainsi aux dispositions de l'article R. 162-42-10 du code de la sécurité sociale, l'inobservation, à la supposer établie, des disposi
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0355
N° 218
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - / JDF Étant précisé qu'en raison de la date de l'opération chirurgicale litigieuse, les dispositions de l'article L1142-1 du Code de la santé publique sont inapplicables, le médecin et l'établissement de santé sont tenus d'une obligation de sécurité et de résultat dont ils ne peuvent s'exonérer qu'en rap- portant la preuve d'une cause étrangère. Le risque d'infection nosocomiale étant connu et prévisible à l'époqu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0074
N° 08/00569
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 1062
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à MATAFELON-GRANGES, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 424 600 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 49 939 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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