COMATEC
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de COMATEC est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 31/12/2001 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 497 159
- SIRET siège
- 403 497 159 00018
- Dénomination
- COMATEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 12/12/1995
- Date de radiation
- 31/12/2001
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 497 159R.C.S.
Activité déclarée au registre
- TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DANS TOUS SECTEURS ET NOTAMMENT DU TOURISME, B.T.P., DU COMMERCE, DE LA SECURITE, DE LA RESTAURATION, DE LA COMMUNICATION ET DE L'ODIOVISUEL ETC...du 12/12/1995 au 31/12/2001 · établissement secondaire · APE 748K
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/02/2002Cessation d'activitéMISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 31/12/2001
- 27/12/1995LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD CUL DE SAC, 97150 SAINT MARTIN
Création : 12/12/1995
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/03023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300188
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 - Article 5.II 2 - Exercice du droit syndical - Temps de travail consacré à une commission paritaire - Temps assimilé à du travail effectif - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Institution des c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 96-45045
Rejet.
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Cession de l'entreprise - Transfert de salarié - Autorisation de l'inspecteur du Travail - Candidat aux élections professionnelles - Nécessité . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Effets - Salarié protégé - Transfert partiel - Autorisation de l'inspecteur du Travail - Domaine d'application La protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun dont bénéficient les salariés investis d'un mandat él
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-85783
Rejet
TRAVAIL - Droit syndical dans l'entreprise - Délégués syndicaux - Désignation - Entreprise - Division de l'entreprise en établissements distincts - Maintien du mandat d'un délégué syndical - Notification à l'employeur (non). La division d'une entreprise en établissements distincts, qui n'entraîne pas une modification dans la situation juridique de l'employeur, ne met pas fin au mandat des délégués syndicaux. En conséquence, les organisations syndicales invitées à procéder à une nouvelle distri
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à SAINT MARTIN, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 535 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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