COMAP

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/014947

  6 oct. 2022

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/032501

  10 oct. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/02868

  11 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1

  N° 10/01109

  4 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE A

  N° 11/00902

  5 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt il était question d'une salariée, assistante de direction, ayant par mégarde utilisé la messagerie électronique du président directeur général qu'elle assistait afin d'envoyer un courriel à l'un de ses anciens collègues, lequel avait intenté une action prud'homale contre la société. Celle-ci a été licenciée pour faute grave. Le contenu du courriel relatait sans injures les arrivées et départs au sein du comité exécutif (COMEX) et l'ambiance règnant au s

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  25 sept. 2003

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions Justifient que la rénovation d'un hôtel soit considérée comme un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, les documents fournis desquels il ressort que des travaux de plomberie, objets du litige, se sont inscrits dans le cadre d'une importante rénovation de l'immeuble faisant appel à une dizaine de corps d'état sous l'égide d'un maître d'oeuvre. Dès lors, est responsable de plein dro

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 96-44578

  18 janv. 2000

  Rejet.

  CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Pluralité de conventions applicables - Convention la plus favorable - Modalités d'appréciation . CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accord collectif - Application - Application dans le temps - Droits acquis - Dispositions plus favorables résultant d'un accord antérieur - Appréciation - Modalités Au cas où deux conventions collectives et accords collectifs sont applicables, il convient de n'appliquer que le plus

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE