En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 871 331
- SIRET siège
- 384 871 331 00011
- Dénomination
- COMAP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR16384871331Format valide
- Date de création
- 20/02/1992
- Code NAF / APE
- 51.6K
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 871 331R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE GAY LUSSAC, 95500 GONESSE
Création : 20/02/1992
Activité : (51.6K)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/032501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/02868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1
N° 10/01109
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE A
N° 11/00902
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt il était question d'une salariée, assistante de direction, ayant par mégarde utilisé la messagerie électronique du président directeur général qu'elle assistait afin d'envoyer un courriel à l'un de ses anciens collègues, lequel avait intenté une action prud'homale contre la société. Celle-ci a été licenciée pour faute grave. Le contenu du courriel relatait sans injures les arrivées et départs au sein du comité exécutif (COMEX) et l'ambiance règnant au s
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions Justifient que la rénovation d'un hôtel soit considérée comme un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, les documents fournis desquels il ressort que des travaux de plomberie, objets du litige, se sont inscrits dans le cadre d'une importante rénovation de l'immeuble faisant appel à une dizaine de corps d'état sous l'égide d'un maître d'oeuvre. Dès lors, est responsable de plein dro
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 96-44578
Rejet.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Pluralité de conventions applicables - Convention la plus favorable - Modalités d'appréciation . CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accord collectif - Application - Application dans le temps - Droits acquis - Dispositions plus favorables résultant d'un accord antérieur - Appréciation - Modalités Au cas où deux conventions collectives et accords collectifs sont applicables, il convient de n'appliquer que le plus
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à GONESSE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6K) — 2 315 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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