Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de COLOR est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE PAGEZY, 34000 MONTPELLIER
Création : 01/04/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANTOINE ALAIN PIETRERA
Dirigeant·e de GROUPE SPAG
PHILIPPE HENRI RENE ARNIHAC
Dirigeant·e de GROUPE SPAG
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 12/11/2025 | Vente | Appartement · 52 m² | 4 RUE PAGEZY, 34000, Montpellier | 290 k € |
| 25/04/2025 | Vente | Appartement · 26 m² | 4 RUE PAGEZY, 34000, Montpellier | 148 k € |
| 25/04/2025 | Vente | Appartement · 27 m² | 4 RUE PAGEZY, 34000, Montpellier | 100 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTPELLIER, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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0 personne · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600030
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Seuil de déclenchement - Détermination - Cas - Salarié soumis à un décompte sur deux semaines de la durée du travail - Salarié partiellement en situation de congé payé pendant les deux semaines - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 31
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500203
Rejet
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - Volonté de se placer dans le sillage d'autrui (non) - Utilisation des mêmes matériaux pour s'inscrire dans les tendances du moment CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Conditions - Intention de se placer dans le sillage d'autrui - Absence - Cas - Utilisation des mêmes matériaux pour s'inscrire dans les tendances du moment Ayant constaté qu
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/10415
x
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/007081
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 19/08543
Action en contrefaçon de marques
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900300
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Compétence - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Action relative à l'exécution d'un accord transactionnel organisant la résiliation anticipée du bail - Compétence exclusive (non) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Compétence exclusive en matière de baux commerciaux - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Litige relatif à l'exécution d'une transaction sur la résiliation d'un bail commercial Ne relève pas de la co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800702
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité des créanciers - Domaine d'application - Créancier ne détenant plus de créance à l'égard du débiteur au jour de l'ouverture de la procédure collective La généralité des termes de l'article L. 650-1 du code de commerce, qui limite la mise en oeuvre de la responsabilité du créancier à raison des concours qu'il a consentis sans distinguer selon que ce créancier a déclaré ou non une créance au pass
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 10
N° 17/007341
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 13/07730
Bénéficiait d'un mandat apparent pour signer un contrat de maintenance d'une photocopieuse durant l'absence à durée indéterminée pour maladie du gérant d'une SARL, sa belle-fille et secrétaire, dès lors que d'une part, il n'est pas invoqué qu'un associé ou un autre salarié avait reçu mandant de le remplacer et que d'autre part, les rapports de proche parenté résultant à l'évidence pour le tiers chargé de livrer le photocopieur, de l'usage par cette secrétaire du même nom que le gérant, le fait
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.