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Mentions du greffe au RCS (4)

• 24/11/2025Pli non distribuable sur constatation du greffier. Le courrier de relance pour le non dépôt des comptes 2024 adressé au siège social est revenu adresse inconnue à l'adresse du siège société
• 19/06/2024Mention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - Article R. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce ; suppression de l'activité de : ENTRETIEN ET RÉPARATION DE TOUS TYPES DÉ VÉHICULE
• 28/10/2022Précédemment immatriculé sans activité, prie d'activité en date du 10/10/2022.
• 28/10/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.