COLIGNY

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03603

  7 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07647

  24 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/03681

  11 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20801200

  11 sept. 2008

  Rejet

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Exclusion - Associations communales ou intercommunales de chasse agréées - Membres - Activité de chasse CHASSE - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Responsabilité - Fondement de l'action - Exclusion - Responsabilité des personnes dont on doit répondre Aux termes de l'article L. 222-2 du code rural alors applicable les associations communales ou inter

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 284

  26 juin 2008

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - / JDF L'appel du jugement d'ouverture d'une procédure collective peut se limiter au chef de décision relatif à la fixation de la date de cessation des paiements

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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 18

  8 févr. 2008
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 18

  8 févr. 2008

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX Contrainte d'une caisse de mutualité sociale agricole concernant des cotisations et majorations de retard - Contestation de validité de la contrainte - Mention du mode de calcul des majorations de retard au recto de la mise en demeure - Validité Le gérant d'une exploitation agricole conteste la validité d'une contrainte d'une Caisse de mutualité sociale agricole, portant sur des cotisations et majorations de retard, en invoquant une absence de mention du mode de

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 449

  17 déc. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0551

  N° 07/01080

  19 sept. 2007
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 53

  8 juin 2007

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Pension de réversion - Cumul avec des avantages personnels - Limites du cumul - Détermination - /JDF Pension de reversion du conjoint survivant - Article L 353-1 du Code de la Sécurité sociale - Règle de calcul- Pourcentage de la pension principale de l'assuré - Article D 353-1 du Code de la Sécurité sociale La CMSA fait valoir qu'au regard des articles L 353-1, D 353-1 et D 355-1 du Code de la Sécurité sociale, il con

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE