COIGNIERES COPY
Autre imprimerie (labeur)
En bref
L’activité déclarée de COIGNIERES COPY est « Autre imprimerie (labeur) ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 268 774
- SIRET siège
- 403 268 774 00011
- Dénomination
- COIGNIERES COPY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24403268774Format valide
- Date de création
- 15/12/1995
- Code NAF / APE
- 22.2C(Autre imprimerie (labeur))
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 268 774R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 AVENUE DE LA GARE, 78310 COIGNIERES
Création : 15/12/1995
Activité : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400075
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Existence d'un différend - Absence d'incidence - Détermination - Portée L'existence, au moment de sa conclusion, d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conclue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail. Doit en conséquence être cassé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800418
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Informations dues par le vendeur - Exclusion - Cas - Exploitation au moment de la vente d'une installation soumise à autorisation VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Terrain sur lequel une installation classée a été exploitée - Portée L'alinéa 1er de l'article L. 514-20 du code de l'environnement, qui dispose que lorsqu'une installation classée soumise à autorisation a
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Ordonnance du juge-commissaire L'ordonnance du juge-commissaire visant les propositions d'admission et de rejet du représentant des créanciers rendue sans motivation et en l'absence de débat préalable viole le principe du contradictoire et encourt la nullité ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances Ne s'appliquent pas à la déclaration de créance les dispositions d
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
N° 863
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Voies de recours - Appel - Ordonnance du juge-commissaire - / JDF L'ordonnance du juge-commissaire visant les propositions d'admission et de rejet du représentant des créanciers rendue sans motivation et en l'absence de débat préalable viole le principe du contradictoire et encourt la nullité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - / J
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autre imprimerie (labeur) », basée à COIGNIERES, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.2C · Autre imprimerie (labeur)) — 3 179 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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