COGIM
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de COGIM est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435 107 941
- SIRET siège
- 435 107 941 00013
- Dénomination
- COGIM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR73435107941Format valide
- Date de création
- 02/04/2001
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 435 107 941R.C.S.Draguignan
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE MANA N°27 290 AVENUE DE LA PAULINE, 83130 LA GARDE
Création : 02/04/2001
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/000491
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900368
Rejet
BAIL (règles générales) - Prix - Paiement - Paiement indu - Répétition - Charges - Charges de copropriété - Prescription - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Exclusion BAIL COMMERCIAL - Prix - Paiement - Action en paiement - Prescription - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Charges de copropriété - Exclusion PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion - Bail commercial - Cas - Action en répétit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 11/03724
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/08455
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 11/03724
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0177
N° 711
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0054
N° 06/01355
Cour d'appel de Nouméa · CT0052
N° 17
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Premier président - Pouvoirs - / JDF Saisi en contestation d'honoraires d'avocat, le premier président n'a pas compétence pour apprécier le bien-fondé des autres demandes présentées, notamment celle en dommages et intérêts pour rétention abusive d'une somme AVOCAT - Honoraires - Obligation d'information préalable du client - / JDF Il revient à l'homme de loi qu'est l'avocat d'informer de manière complète la personne dont il assure la d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096
Cour d'appel de Versailles · CT0005
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Obligation de conseil - Etendue - / La limitation contractuelle de la mission dévolue à un expert comptable ne le dispense pas de son devoir général de conseil à l'égard de son client. Ainsi la circonstance qu'une mission ait exclu le contrôle des relations client/fournisseurs interdit de reprocher à l'expert comptable de s'être abstenu de tout contrôle des dates de valeurs retenues par les banques partenaires de son client, en revanche, l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à LA GARDE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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