COGEP
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de COGEP est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 047 139
- SIRET siège
- 419 047 139 00011
- Dénomination
- COGEP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR89419047139Format valide
- Date de création
- 01/06/1998
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 047 139R.C.S.Bastia
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PAVILLON DES 12 NOBLES PL DU DONJON, 20200 BASTIA
Création : 01/06/1998
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500205
Cassation partielle
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Biens acquis au cours du mariage - Actions d'une société anonyme - Aliénation postérieure à la dissolution - Consentement des deux époux - Nécessité REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Recel - Objet - Effets de la communauté - Définition - Biens acquis au cours du mariage - Cas - Action d'une société anonyme - Cession par un époux seul INDIVISION - Communauté entre époux - Indivision postcommun
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400024
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Définition - Mise en oeuvre de compétences techniques et logistiques complexes CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Sous-traitant du sous-traitant - Définition - Mise en oeuvre de compétences techniques et logistiques complexes Il résulte de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qu'a la qualité de sous-traitant celui qui exécute, au moyen d'un contrat d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entrepr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100043
Cassation
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Associés - Assemblée générale - Délibérations - Nullité - Conditions - Contrariété à l'intérêt social - Conditions suffisantes (non) Il résulte de l'article L. 235-1 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, qu'une délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant une rémunération exceptionnelle à son di
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-81282
Rejet
1° SOCIETE - Société en général - Abus de confiance - Gérant. 1° Commet le délit d'abus de confiance le gérant d'une société en nom collectif qui détourne tout ou partie des fonds de cette société. 2° ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel - Société - Abus de confiance - Préjudice subi par les autres associés. 2° ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Société - Abus de confiance - Préjudice subi par les autres associés 2° SOCIETE - Société en général - Abus de confia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à BASTIA, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 933 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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