COFIVAL
Supports juridiques de programmes
En bref
COFIVAL acquiert et gère en commun des valeurs mobilières, des parts sociales et des droits mobiliers ou immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 322 131 939
- SIRET siège
- 322 131 939 00041
- Dénomination
- COFIVAL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/07/1981
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 6 098,00 €
- Numéro RCS
- 322 131 939R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1981)
Activité déclarée au registre
l'acquisition et la gestion en commun de valeurs mobilières parts d'intérêts parts sociales acquisition et gestion de tous droits mobiliers ou immobilièrs
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 10/03/1989 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 15/03/2007Transfert du siège & de l'établissement principal du 8 RUE DE LA CHARLOTTE 44540 ST MARS LA JAILLE à LA MARZELLE 44540 ST SULPICE DES LANDES, à compte r du 02/01/2007
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 16/05/1989Observations concernant l'établissement situé La M arzelle 44540 Saint-Sulpice-des-Landes : ORIGINE D U FONDS : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEM- MENT FIXE A ECOUFLANT (49) LE CHENE
- 16/05/1989Historique : CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE D'ANGE RS LE 30/4/1981 PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 22/4/1 981 TRANSFERT : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA MARZELLE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Création : 02/01/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 8 RUE DE LA CHARLOTTE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Création : 10/03/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200643
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Limites - Applications diverses - Rédaction à titre gracieux d'un projet de bail n'ayant pas donné lieu à l'acte authentique initialement prévu Viole les dispositions de l'article1382 du code civil une cour d'appel qui accueille une action en responsabilité engagée contre un notaire, auquel il était reproché divers manquements à l'occasion de la rédaction par ses soins d'un projet de bail co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VALLONS-DE-L'ERDRE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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