CODE DE CONDUITE
Enseignement de la conduite
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CODE DE CONDUITE est « Enseignement de la conduite ».
- Radiée depuis le 16/09/2022 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2018 : 92 k €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794 338 327
- SIRET siège
- 794 338 327 00016
- Dénomination
- CODE DE CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/07/2013
- Date de radiation
- 16/09/2022
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09/2018
- Numéro RCS
- 794 338 327R.C.S.Pontoise
Chiffres clés
Exercice 2018 · Clôture 30/09/2018 · 8 exercices de recul
Chiffre d'affaires
-38.1%92 k €
Exercice 2018
Résultat net
-108%-4 k €
Exercice 2018
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : derniers comptes exploitables de 2018, trop anciens pour fonder un montant.
Capacité de remboursement d’un loyer
Calculé pour cette société · dans le rapport
Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT
Création : 18/07/2013
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Finances
Finances de
CODE DE CONDUITE
| Performance | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 92 k € | 148 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -3 k € | -5 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -3 k € | -5 € |
| Résultat net (€) | -4 k € | -2 k € |
| Croissance | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | -38.1 | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -3.7 | -0.0 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -3.7 | -0.0 |
| Gestion BFR | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Délai paiement clients (j) | 24.0 | 18.5 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 12.7 | 7.9 |
| Trésorerie (€) | 618 € | 1 k € |
| Autonomie financière | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -596 € | -3 k € |
| Trésorerie (€) | 618 € | 1 k € |
| Dettes financières (€) | 26 k € | 26 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 1.6 | 1.2 |
| Autonomie financière (%) | 29.8 | 31.2 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -7.7 | -4943.2 |
| Solvabilité | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Couverture des dettes | 2.2 | 2.6 |
| Fonds propres (€) | 17 k € | 21 k € |
| Rentabilité | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Marge nette (%) | -4.3 | -1.3 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -23.3 | -9.1 |
| Rentabilité économique (%) | -5.9 | -0.0 |
| Structure d'activité | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 43 k € | 84 k € |
| Salaires / CA (%) | 46.4 | 56.5 |
| Impôts et taxes (€) | 1 k € | 4 k € |
| Capital social (€) | 2 k € | 2 k € |
| Charges financières (€) | 610 € | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 92 k € | 148 k € |
| Marge brute (€) | 92 k € | 148 k € |
| EBE (€) | 2 k € | 6 k € |
| Résultat net (€) | -4 k € | -2 k € |
| Marge EBE (%) | 2.56 | 3.98 |
| Autonomie financière (%) | 29.8 | 31.2 |
| Taux d'endettement (%) | 155.4 | 123.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 92.7 | 86.6 |
| CAF / CA (%) | 2.52 | 2.67 |
| Capacité de remboursement | 11.4 | 6.6 |
| BFR (j de CA) | 7.9 | -1.8 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2018
Clôture le 30/09/2018 · Public · CA 92 k € · RN -4 k €
Comptes complets 2017
Clôture le 30/09/2017 · Public · CA 148 k € · RN -2 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53943
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53942
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/003111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000715
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Règlement intérieur - Contenu - Restriction aux libertés individuelles - Restriction à la liberté religieuse - Validité - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Limites CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur les convictions religieuses
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 21
N° 17/023758
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 17/02375 Contrat de travail, nullité dulicenciement(oui), violation de l'article L.1132-1 du Code du travail (C.TRAV) (oui),licenciementdiscriminatoire,discrimination en raison des convictions politiques ou religieuses du salarié au travers du port de sa barbe, motif déterminant dulicenciement, réintégration ordonnée, infirmation. La cour retient contrairement aux premiers juges que le licenciement repos
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7
N° 14/04918
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01949
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/05969
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01123
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 2 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
40/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à MONTSOULT, créée en 2013, pour un CA de 92 k€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 30/09/2018
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 27/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 285 sociétés actives.
Position CA
29%
ont un CA inférieur
Sous la médianeCA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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