CODE COULEUR
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de CODE COULEUR est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839 906 120
- SIRET siège
- 839 906 120 00036
- Dénomination
- CODE COULEUR
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR06839906120Format valide
- Date de création
- 29/05/2018
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Convention collective
- IDCC 1404— Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLMLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 839 906 120R.C.S.Pau
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/05/2018)
Activité déclarée au registre
L'achat et la vente de biens immobiliers. Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilières, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction vente et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières. La Réalisation de travaux du
- Activités des marchands de biens immobiliersdu 09/09/2019 au 25/06/2023 · établissement secondaire · APE 6810Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 16/08/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pau par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 25/06/2023 du 115 Rue Famille Dervaux 59287 Lewarde au 3 Chemin de Tuquet 64510 Assat
- 15/10/2019Radiation du RCS le 15/10/2019 avec effet au 09/09/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Douai par suite de transfert du siège social à compter du 09/09/2019 du 52 rue Eugène Haynaut 62400 Béthune au 115 rue Famille Dervaux 59287 Lewarde
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 240 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1308 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 86 k € – 640 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 CHEMIN DE TUQUET, 64510 ASSAT
Création : 25/06/2023
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 115 RUE FAMILLE DERVAUX, 59287 LEWARDE
Création : 09/09/2019
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 52 RUE EUGENE HAYNAUT, 62400 BETHUNE
Création : 29/05/2018
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
RUDY MICHEL MARC NOULE
Dirigeant·e de La Boite à idée
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400002
Cassation partielle
CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS - Fait unique - Pluralité de qualifications - Double déclaration de culpabilité - Cas - Exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques et sans information des salariées sur les risques - Blessures involontaires Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui déclare un prévenu coupable, d'une part, des délits d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conf
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/15800
X
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200557
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Géomètre-expert - Profession - Exercice - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles 1,1, et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, dans leur rédaction issue de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert que seuls les géomètres-experts inscrits à leur ordre peuvent réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100708
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Exclusion - Cas - Demande d'enregistrement Il résulte des articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, tels qu'interprétés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, que la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque ne constitue
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900145
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Définition - Détermination - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Destinataire - Consentement préalable du requis - Nécessité (non) Lorsqu'une mesure d'instruction, ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, est circonscrite aux faits litigieux dont pourrait dépendre la solution du litige et, par conséquent, léga
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à ASSAT, créée en 2018, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau
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Greffe du Tribunal de Commerce de pau
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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 03/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 870 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 866 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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