CODE BLEU

Mentions du greffe au RCS (4)

• 26/09/2023Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 25/09/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEDate d'effet : 25/09/2023
• 28/06/2023(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/06/2023, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d’observation , a nommé Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS comme liquidateur.Date d'effet : 26/06/2023
• 08/03/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/12/2015
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.